Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IX. 1764.
- Procès entre Laurent Bredo, Jean-François Bredo et Jean Lefevre, asseyeurs de la taille, résidant à Tigeonville, comté de Salm, appelants de la sentence rendue le 12 juillet 1763 par la haute justice du dit comté -et Nicolas Hourant, résidant également à Tigeonville, intimé, - au sujet du refus fait par les asseyeurs de modérer la taxation du dernier nommé. 1764, 28 juillet. Tigeonville. 1763-1764
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -