Inventaire des archives des Corps équestres, 1814-1830.
- 25 /4 4° Lettre par laquelle le susdit baron Goubau demande au président de l'ordre à lui faire délivrer un extrait du registre de l'ordre par lequel il conste qu'il est dispensé de l'acte preuve dont il est question dans le n° précédent. Bruxelles, 12 février 1819., 1819-1819
- 25 /5 5° Minute de la lettre par laquelle le président informe le susdit baron Goubau qu'il n'a pas reçu la pièce ci-dessus cotée n° 2°. Bruxelles, 16 février 1819 (en français)., 1819-1819
- 25 /6 6° Lettre par laquelle Mr. C. Chais, secrétaire du conseil suprême noblesse informe le susdit baron Goubau que la dépêche qui le concerne (v. le 2°) ne peut être égarée et que le président de l'ordre l'aura probablement déjà reçue. La Haye, 25 février 1819., 1819-1819
- 25 /7 7° Missive du conseil suprême de noblesse par laquelle il rappelle sa précédente du 4 novembre 1818 (v. le 15 du N°v24 et le 6° ci-dessus). Une copie dépêche y est jointe. La Haye, 10 mars 1819., 1818-1819
- 25 /8 8° Lettre de M. Chais secrétaire du conseil suprême de noblesse par laquelle il informe le baron Goubau, que les pièces qui le concernent sont probablement perdues et lui envoie une copie des dites pièces. (v. dans la présente farde les 2.° et 6°). La Haye, 19 mars 1819., 1819-1819
- 25 /9 9° Dépêche du Ministre de l'Intérieur par laquelle il informe le pré Bident que le roi a décidé que les nobles ne peuvent se faire admette dans l'ordre équestre d'une autre province que celle à laquelle ils appartiennent et dans laquelle ils sont domiciliés. Les Corps équestres sont invités à statuer sur le temps qu'il faut avoir en son domicile dans une province pour être admis dans un corps et d'en faire un article du règlement. Bruxelles, le 22 mars 1819 (v.ci-bas le 27°),., 1819-1819
- 25 /10 10° Minute de la lettre par laquelle le président informe le Conseil suprême de noblesse que le baron de Villegas ne peut être autre que celui qui signe baron de Villegas comte de St Pierre Jette et dont les prénoms sont Philippe-Joseph-Guislain (v. le 15° du N° 24 et le 6° ci-dessus): Bruxelles, 27 mars 1819., 1819-1819
- 25 /11 11° Dépêche du Ministre de l'Intérieur par laquelle il lui envoie une adresse du comte d'Yve, vicomte de Bavay, membre de l'ordre équestre du Hainaut, tendant à ce que le roi le comprenne dans l'ordre équestre du Brabant méridional. Il demande que l'ordre donne un avis sur cette demande. Bruxelles, 13 avril 1819. Cette demande ne s' y trouve pas jointe., 1819-1819
- 25 /12 12° Copie-extrait délivrée par le secrétaire du Conseil suprême de noblesse de l'arrêté royal du 20 avril 1819, N° 2 par lequel le roi ordonne de faire insérer dans les papiers publics les noms d e ceux qui ont négligé de lever leurs diplômes ou actes de preuves ' d admission à l'ordre équestre. Ceux qui n'auront pas été levés avant le ler août prochain seront considérés comme annulés. Bruxelles 1819. , le 20 avril., 1819-1819
- 25 /13 13° Minute du procès-verbal de la séance de la commission du corps équestre du Brabant du 24 avril 1819, ., 1819-1819
- 25 /14 14° Missive du conseil souverain de noblesse par laquelle il invite le Président en vertu de l'arrêté royal du 20 avril 1819 de lui envoyer la liste des personnes qui se présenteront d'ici au ler août pour lever leurs diplômes d'admission. La Haye, 27 avril 1819., 1819-1819
- 25 /15 15° Missive du gouverneur du Brabant, par laquelle il invite le corps équestre à pourvoir au remplacement des membres faisant partie du tiers sortant des états provinciaux et de nommer un nombre de suppléants égal à celui des membres à élire. Bruxelles, 4 mai 1819., 1819-1819
- 25 /16 16° Copie authentique de l'arrêté royal fixant le mode à suivre pour le remplacement des membres des états provinciaux. Bruxelles, 9 mai 1819, avec une traduction et une lettre d'envoi., 1819-1819
- 25 /17 17° Lettre par laquelle le comte d'Yve renonce à sa demande d'admission au corps équestre du Brabant. Bruxelles, II mai 1819 (v. ci-dessus 12° et plus bas 28°)., 1819-1819
- 25 /18 18° Liste de présence de la séance du 29 mai 1819., 1819-1819
- 25 /19 19° Minute du procès-verbal de la séance du 29 mai 1819., 1819-1819
- 25 /20 20° Six lettres d'excuses pour se dispenser d'assister à la session de l'ordre équestre de MM. Arconati-Visconti, Lannoy, d'Onyn de Chastre, baron de Xavier, A. L. Goubau de Corbeek, F. Van der Noot., 1819-1819
- 25 /21 21° Liste de présence de la séance du ler juin 1819., 1819-1819
- 25 /22 22° Minute du procès-verbal de la séance du ler juin 1819., 1819-1819
- 25 /23 23° Règlement d'ordre pour les assemblées du corps équestre du Brabant arrêté le ler juin 1819., 1819-1819
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