Corps équestres du Brabant
Inventaire des archives des Corps équestres, 1814-1830.
- CHAPITRE II.
- PROVINCE DU BRABANT MÉRIDIONAL.
- 25/1 - 25/35, Farde de 1819, contenant :
- 25 /16, 16° Copie authentique de l'arrêté royal fixant le mode à suivre pour le remplacement des membres des états provinciaux. Bruxelles, 9 mai 1819, avec une traduction et une lettre d'envoi. 1819-1819
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 008 -
25 /16