Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- 1842 Commune - Divers - Remboursement des soins à Mme Maria SURIN - Plainte contre Mr Louis HUGUENIN - Parcelle - Pillage dans habitation - Le beurre - Plans de l'abreuvoir-mangeoire pour volaille - Courriers. 1898 - 1973.
- 1856 Commune - Registre aux avis - 3 carnets. 1888 - 1916.
- 1865 Commune - DIVERS - Dossiers sans renseignements au sujet de la moralité et des antécédents des inculpés - PV formulés à charge d'individus placés sous la surveillance spéciale de la police ne font aucune mention de cette circonstance - Ets dangereux - Fournitures pour réparation de deux ponts - Indigents : DUTRIEUX Rosa et DAUCHOT Rosalie - Refus d'entretien et de traitement des nommées DUTRIEUX R et DAUCHOT R - Aliénées DUTRIEUX et DAUCHOT - Ordonnances de paiement pour l'entretien des deux aliénées - Elections : Réclamation de Mr Ferdinand BAVAY - Construction du chemin de fer de LENS- ENGHIEN-SOIGNIES - Enfants trouvés et abandonnés : paiement des pensions aux nourriciers - Travaux : proposition pour la fixation des époques du curage annuel - Femme aliénée : Victoire MICHEL - Prestation de serment comme échevin : Mr Maximilien SPILTOIR - Epidémies : mesures à prendre en vue d'empêcher la propagation du choléra - Bornage de chemins n°4, 10 et 30 - Laisser-passer mortuaire - Modèle de certificat médical - Subside scolaire - Taxe d'expertise des viandes - Subsides entretien des chemins vicinaux - Usage de grains empoissonnés - Placement à l'hospice - Elections - PV du garde-champêtre relatif à un cochon tué sans déclaration chez Melle Célestine BAVAY - Ets dangereux : abattoirs - Monument du Congrès National : souscription - Taxe provinciale : voitures - Denrées alimentaires - Signalement d'un individu retrouvé mort dans le canal du Centre - Courriers. 1891 - 1895.
- 1866 Commune - DIVERS - Cabaretier : Veuve CHEVALIER doit la taxe sur les débits de boissons - Bornes destinées à être placées le long des chemins - Elections : formation de la liste des éligibles au Sénat - Fabrique d'Eglise : location des biens - Chemins vicinaux : bornages - Bureau de Bienfaisance : nomination du Receveur - Assistance médicale gratuite - Instruction primaire : Mr Jules DUJARDIN : instituteur - Cours manuels - Instituteur communal : nomination - Bureau de Bienfaisance : remboursement d'une rente - Demande liste des enfants admis à l'instruction gratuite - Receveur communal : nomination de Mr Arthur DEBAILLE - Ecoles : bâtiment et mobilier - Sollicitation de la place de Receveur par Mr ROLAND - Tabac : recensement des cultures - Sollicitation de la place de Secrétaire par Mr Gustave SPILTOIR et Mr François HONDERMARCQ - Levée 1897 : Mr Léon SURIN - Renseignement sur Mr Thomas BATTARD - Bornage du chemin n° 3 - Recensement agricole - Curage des cours d'eau - Recensement des industries - Inventaire des bulletins complémentaires modèle n°2 relatifs à des terrains sis à CHND exploités par des habitants de NEUFVILLES - Poids et mesures - Courriers. 1895 - 1897.
- 1867 Commune - Registre - Courriers adressés au Gouverneur de la Province de HAINAUT. 1896 - 1907.
- 1869 Population - Recensement - Bulletins de ménage - Modèle K 1881.
- 1870 Elections - Renouvellement intégral des Conseils communaux - Dépouillement du scrutin - Composition du bureau électoral - Procès-verbaux - 1 affiche électorale : extrait du code électoral - Feuilles pour le faciliter le récolement des votes - Liste des volants - Révision des listes - Courriers. 1868 - 1895.
- 1871 Commune - Divers - Industrie et commerce : élections - Compte : état des reprises joint à l'appui - Nomination d'un échevin : Mr PROCUREUR J-Bte et Mr Emile DELECOURT - Mr Philibert SPILTOIR : nomination de Bourgmestre - Etat de ce qui est dû à la commune pour les moyens de transport qu'elle a fournis à des prisonniers - Extraits d'acte de naissance - Ets publics : dispositions en leur faveur - Ets dangereux : statistique - Contribution - 1 affiche relative au règlement de Police - Tableau des cours d'eau - Recensement des chevaux et vaches - Cadastre - Acte de nomination d'un répartiteur des patentes - Conservation du Cadastre : relevés - Découverte de sources : sondages et puits artésiens - Courriers. 1848 - 1902.
- 1872 Milice - Ravitaillement - Relevé. 1810 - 1816.
- 1878 Ravitaillement - Quelques cartes de rationnement. 1858 - 1902.
- 1888 Population - Bulletins de ménage - Modèle A. 1880.
- 1889 Population - Bulletins de ménage - Modèle A. 1866.
- 1890 Agriculture - Statistique concernant la culture et les bêtes - Tableau. 1832.
- 1891 Cadastre - Travaux - Fascicule aux Maires. 1817.
- 1892 Fascicule - La Rente mutuelle. 1898.
- 1893 Agriculture - Recensement agricole - Carnet-tableau. 1881.
- 1894 Agriculture - Recensement agricole - Inventaire de toutes les pièces de la statistique agricole - Feuille-tableau. 1845 - 1846.
- 1895 Finances - Contributions - Statistique de 1840 à 1848 - Feuille. 1848.
- 1896 Agriculture - Recensement agricole - Bulletin de renseignement à recueillir - Bulletins modèle n°3. 1846.
- 1897 Agriculture - Statistique - Tableau B. 1894.
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