Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 297 Pierre de Caesemaecker, promoteur de la cour spirituelle de l'évêché de Gand (appelant) c. Leopolde Lints, prêtre (intimé). Inconnu 1703-1704.
- 298 Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, " décimateur " de Ruiselede (appelant) c. Le bourgmestre et les échevins, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] et les habitants de Ruiselede (intimés). Entretien d'un vicaire à Ruiselede 1703-1704.
- 299 Albert Baesbanck, lieutenant au régiment de Normandie, ayant repris la cause délaissée de Catherine Walrave, veuve de Philippe Baesbanck, décédée (appelant) ; cette cause a été reprise de nouveau, en 1713, par Jean Masseau, avocat au Conseil de Flandre c. Le prélat de l'abbaye de Loos-lez-Lille (intimé). Comptes [?] 1704-1715.
- 300 Jaecques van Tours, ancien receveur du chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Jacobus Stalins, chanoine de la même église, et Jacobus Croes, chapelain de la même église (intimés). Comptes 1705.
- 301 Jacques Marquier, prêtre, bachelier en théologie, curé de la paroisse de Leffinge, ainsi que le doyen et la faculté des Arts de l'université de Louvain (appelants) c. Le chevalier de Glissy, commandeur de Slijpe, de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), et le seigneur de Fourneau, commandeur de La Bracq et agent général du même ordre dans les Pays-Bas (intimé). Droit de nomination 1705-1708.
- 302 Ferdinandus (Ferdinande) Vander Stricht, habitant de Sint-Lievens-Houtem, détenu criminel dans la prison de Grammont (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand, en tant que seigneur de Sint-Lievens-Houtem, Arnout van Ursel, écuyer, gouverneur de Grammont, le bourgmestre et les échevins de Grammont et Anthone Wynants, bailli de Sint-Lievens-Houtem (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Demande de mise en liberté (" slaeckinge ") après 1705.
- 303 Le prélat de l'abbaye de Liessies en Hainaut (appelant) c. La dame abbesse du couvent de Maagdendale (" Magdendael ") à Audenarde (intimée). Compétence pastorale à Etikhove 1707.
- 304 Guillaume Kerremans, curé de Lembeke [Lembeek ?] (appelant) c. Louys vander Haeghen, écuyer, seigneur de Lembeke, ayant repris - devant le Conseil de Flandre - la cause de Jacobus Fiers, vicaire de la paroisse de Lembeke (intimé). Nomination du sacristain, des marguilliers et des maîtres des pauvres de Lembeke et administration de l'eau bénite dans l'église de Lembeke 1707-1709.
- 305 Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (appelants) c. Le prévôt de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimé). Juridiction au Vieux Marché aux Poissons à Gand 1707-1711.
- 306 Le prélat de l'abbaye de Liessies en Hainaut et la dame abbesse du couvent de Maagdendale (" Magdendael ") à Audenarde, " décimateurs " à Etikhove (appelants) c. Reynier van Thienpont, curé de la paroisse de Etikhove (intimé). Compétence pastorale 1710.
- 307 Le bourgmestre et les échevins de la ville d'Audenarde (appelants) c. La dame abbesse du couvent de Sainte-Claire (" Beaulieu ") à Petegem (intimée). Péage 1710.
- 308 Jan Cornelis (Jean Cornil) Roelof, receveur de la table des pauvres de l'église paroissiale de Sainte-Walburge à Bruges (appelant) c. Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (intimé). Rente 1710-1711.
- 309 Les échevins de la paroisse de Saint-Gilles-Waes (appelants) c. L'évêque de Tournai, le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, tous " décimateurs " de la paroisse de Saint- Gilles-Waes (intimés). Compétence pastorale 1710-1746.
- 310 Le pasteur (Niclaeijs de la Leu), le bailli, le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Zwevegem (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Cornelis Theodor de Meijer, administrateur de la mortuaire de la comtesse de Zwevegem, résidant à Audenarde (défendeur devant le Conseil de Flandre). Legs après 1711.
- 311 Gilles (Egidius) Meys, vice-curé de la paroisse de Berchem (appelant) c. Pierre vande Maele, vice-curé de Renaix (intimé). Nomination à un bénéfice 1712.
- 312 Anna vanden Plassche, prieuse du couvent des dominicaines à Gand (appelante) c. Pierre Vandenberghe, habitant de Steenhuize (intimé). Rente 1712-1713.
- 313 Première partie.
- 314 Seconde partie.
- 18 Matthias Vernick Vanthoor c.s., créditeurs de la mortuaire de feu le prince Jean François Désiré de Nassau (impétrants de lettres d'ajournement et de surrogation au décret des terres, fiefs et seigneuries de Sulsicq, Quaremont et Ruen) c. Marie Hypolite dela Faille, prieuse du couvent de Notre-Dame dit " Sion " à Audenarde, c.s. (ajournés). Rentes sur les terres et seigneuries de Kwaremont, Zulzeke et Ruien 1712-1716.
- 315 Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand, ayant accepté la cause de François Somers, " stockhauder vande voluntaire venditien " de la ville de Gand (appelants) c. L'évêque de Gand, seigneur de Saint-Bavon (intimé). Juridiction dans la seigneurie de Saint-Bavon (plus précisément dans le quartier " den Ham ") 1713.
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