Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 456 Les bourgmestres et les échevins des paroisses de Liedekerke et de Denderleeuw ainsi que Romain 't Kint, bailli de Liedekerke et de Denderleeuw (appelants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Cornille et Saint-Cyprien à Ninove (intimé). Réparation de dégâts causés aux forêts de l'abbé de Ninove 1744-1745.
- 457 Jean Louis Schouteet, greffier du Pays de Termonde (appelant) c. Le prieur et les religieux du couvent des carmes déchaussés de Termonde (intimés). Fondation pieuse, faite par Marie Jacobe Spanoghe, au profit des intimés 1745-1746.
- 458 Le doyen et la faculté des Arts de l'université de Louvain et Jean Delloye, professeur de philosophie à cette même université [appelants] (" impétrants de lettres d'ajournement sur restitution en entier de l'arrêt du Parlement de Douai du 20 décembre 1747 ") c. Francois Ernest de Salm Reifferscheid, évêque de Tournai, et Francois Albert Maestro de Negrette [intimés] (ajournés). Nomination [?] 1749-1751.
- 459 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes, " décimateur " de la paroisse de Erpe (Pays d'Alost) (appelant) c. Lambert vander Smissen, curé de la paroisse de Erpe (intimé). Compétence pastorale 1749-1750.
- 460 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Oudenburg (appelant) c. De la Bulcke, curé de Mariakerke (intimé). Compétence pastorale 1750.
- 461 Pierre van Heirle, prêtre, bachelier en théologie (appelant) c. Philippe Albert de le Fortrie, prêtre (intimé) et l'évêque de Tournai (deuxième intimé). Nomination à la cure de Kuurne 1754-1767.
- 462 Première partie.
- 463 Seconde partie.
- 464 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes, " grand décimateur " de la paroisse de Landegem (appelant) c. Le bailli et les " asseyeurs des tailles " (" pointers ende setters ") [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Landegem (intimés). Impôts [?] 1756.
- 465 Pierre Philippe François de Cassina, comte de Wonsheim, baron du pays de Boulers [Boelare], seigneur de la paroisse de Schendelbeke (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (intimé). Plantation d'arbres dans la paroisse de Schendelbeke 1759-1761.
- 466 Englebert Goeman, maître des pauvres de la paroisse de Vrasene (appelant) c. Bernardus Morel, curé de la paroisse de Kallo (intimé). Rente 1760-1761.
- 467 Pieter Jacobus Roobaert, bailli de la Terre et de la Baronie de Boulers [Boelare] et de la seigneurie de Schendelbeke (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (intimé) et Pieter Vander Schueren (un fermier de l'abbaye de Saint-Adrien). Juridiction (" straetbeleet " dans la paroisse de Schendelbeke) 1762.
- 468 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (appelant) c. Les députés des deux Villes et Pays d'Alost, reprenant la cause pour Marcelinus Liebaert (aussi : Libert), bailli de la paroisse de Welden, c.s. (intimés). Dîmes de tabac à Audenarde 1762-1769.
- 469 Première partie.
- 470 Seconde partie.
- 471 Dominicq Coppence, seigneur de Wintsvelde, bourgmestre du Franc de Bruges, c.s., ainsi que le doyen et les responsables du métier des tonneliers libres de Bruges, gouverneurs et administrateurs de la chapelle de " Sinte-Lenaerts " (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le curé et les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Jacques à Bruges (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Sépultures dans la chapelle de " Sinte-Lenaerts ", située dans l'église paroissiale de Saint-Jacques après 1763.
- 472 Jean Philippe Lippens, greffier de la seigneurie de Wulfsdonk (appelant) c. Le prieur et les religieux de l'abbaye royale de Saint-Riquier en Picardie (intimés). Payement de fermage 1764-1765.
- 473 Pieter Bonnel, habitant de Warneton (appelant) c. Les dominicains d'Ypres (intimés). Bail à ferme 1764-1765.
- 474 Le doyen et le chapitre de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (intimé). Dîmes 1765-1770.
- 475 Philippe van Themsche et Francois Joseph van Meldert, lieutenants du Siège de la châtellenie d'Audenarde (appelants) c. La dame abbesse du couvent de Sainte-Claire dit " Beaulieu " à Petegem (intimée). Droit de chasse dans la seigneurie de Petegem 1765-1766.
283 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 15