Inventaire des archives de la commune de Dampicourt. Dépôt 2014, 1836-1976 (1992)
- 79 Dossier se rapportant à la nomination de Walter Érard à la fonction de garde champêtre auxiliaire par suite du départ à la retraite d'Albert Cornet. 1957-1960.
- 80 Dossier personnel de Maurice Noël, garde champêtre. 1963-1967.
- 81 Pièces relatives à la désignation et à la prestation de serment de Maurice Noël et d'Albert Conrard, tous deux gardes champêtres, à la fonction d'indicateur expert délégué du bourgmestre en matière d'évaluations cadastrales. 1965, 1968.
- 82 Copies d'arrêtés du gouverneur de la province par lesquels, d'une part, il met fin aux fonctions du receveur provisoire de la commune et, d'autre part, incorpore ces fonctions au ressort du receveur régional. 1966.
- 83 Garde champêtre, 1968-1973.
- 84 Rédacteur temporaire, 1974-1975.
- 85 Extraits du registre aux délibérations du Collège échevinal se rapportant à la fixation du montant du pécule de vacance octroyé aux agents communaux. 1969-1976.
- 86 Liste des agents recenseurs désignés par le Collège des bourgmestre et échevins dans le cadre du recensement de la population, des logements, de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1970. 1970.
- 87 Copie d'un courrier émanant de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (ONASTI) sollicitant l'envoi de renseignements relatifs à Octave Devaux, ancien cantonnier communal, et certificat émanant du Collège des bourgmestre et échevins afférent. 1970.
- 88 Extrait du registre aux délibérations du Collège échevinal relatif à la désignation d'Albert Conrard, garde champêtre, en qualité d'agent chargé du renouvellement des registres de population à partir du 1er janvier 1971. 1971.
- 89 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal se rapportant à la liste des conditions à remplir pour être recruté à la fonction de fontainier. 1974.
- 90 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à la nomination d'André Authelet en qualité de secrétaire communal intérimaire et à la fixation de son traitement. 1974-1975.
- 91 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi à Anna Saint-Mard, veuve de Joseph Damoiseau, d'une indemnité pour frais funéraires. 1962.
- 92 Dossier relatif aux transactions immobilières et foncières réalisées par ou avec la commune. 1847-1966.
- 93 Expédition d'un acte notarié dressé dans le cadre de la mise en location de parcelles communales à Jean-François Génin et Nicolas Martin. 1880.
- 94 Cahier des charges, clauses et conditions relatifs à la vente d'une maison et d'un jardin appartenant à la section de Dampicourt à Jean-Baptiste Forget. 1891.
- 95 Dossier relatif à la location du droit de chasse. 1901-1974.
- 96 Dossier relatif à la donation d'un terrain par les religieuses de la Visitation en vue de l'agrandissement du cimetière, et à la vente d'un verger attenant et leur appartenant en prévision de leur départ. 1912-1928.
- 97 Procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo sur le projet d'échange par la commune d'un terrain sis au lieu-dit " Le Bléchat " à Couvreux contre un terrain de même contenance situé en-dessous du Christ dans la susdite localité appartenant à Albert Fizine, cultivateur. 3 janvier 1932.
- 98 Expédition d'un acte de vente publique d'herbes croissant sur plusieurs parcelles de prés sises sur la commune de Dampicourt. 1936.
2.099 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 105