Inventaire des archives de la commune de Dampicourt. Dépôt 2014, 1836-1976 (1992)
- 5 Formulaire " Examen de population " émanant du Bureau des examens de la population et complété par l'administration communale. [1960 ?].
- 6 Lettre ouverte émanant de plusieurs particuliers résidant sur le territoire communal sollicitant une meilleure répartition de la distribution d'eau potable. 1949.
- 7 Pétition émanant d'usagers du chemin " La Ruelle " relative à son état. 1er juillet 1956.
- 8 Dossier se rapportant à la réclamation introduite par la commune à l'encontre de C. Th. pour non-paiement d'une partie d'une coupe de bois. 1957-1958.
- 9 Courrier de G. Ch. relatif à la pétition rédigée par les habitants du quartier de " Champé " sollicitant l'augmentation du voltage du courant électrique distribué dans le quartier. 1965.
- 10 Courrier relatif à la réclamation introduite par Charles Collignon dans le cadre de la perte de son droit de pêche et réponse. 1966.
- 11 Courrier émanant de Georges Stasser relatif à l'état de délabrement de la maison de sa maman dû aux dégâts engendrés par le ruissellement des eaux de pluies par suite des travaux de placement des égouts et réponse afférente. 1966.
- 12 Dossier se rapportant à la demande introduite par C. Gr., résidant à Saint-Mard, tendant à obtenir le remboursement des frais des réparations effectuées à la sépulture de ses parents. 1972-1974.
- 13 Dossier relatif à la fusion des communes. 1971-1976.
- 2065 Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune avec Saint-Mard et Harnoncourt. [Après 1802/1803 (an XI)].
- 14 Procès-verbal de la délimitation entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, formant la 6e section de toute la frontière entre le royaume des Pays-Bas et la France. 1820.
- --- Procès-verbal de la remise par les Pays-Bas et de la prise de possession par la France, et réciproquement, des portions de territoire et des droits cédés en exécution du Traité des limites signé à Courtrai le 28 mars 1820, comme aussi la publication des concessions de passages réciproquement accordés, de la reconnaissance réciproque des chemins dits mitoyens, des charges auxquelles s'obligent ou des droits que se garantissent réciproquement les deux États, tant par ledit Traité que par le procès-verbal de démarcation qui y est annexé. 1820.
- 15 Accusé de réception rédigé par le capitaine à l'état-major du quartier-maître général, chargé de la plantation des bornes sur la limite entre le grand-duché de Luxembourg et la France, après avoir reçu les procès-verbaux et le croquis de la délimitation de la commune de Montquintin - Couvreux avec la France. 5 juin 1823.
- --- Procès-verbal de l'abornement de la limite entre le territoire de la commune de Montquintin - Couvreux (Pays-Bas) et la France, en exécution du Traité des limites signé à Courtrai, entre les commissaires royaux des deux Puissances, le 28 mars 1820, conformément aux articles 37, 38 et 39 de la 6e section du procès‑verbal de délimitation annexé audit Traité. 1823.
- --- Croquis visuel de la limite de la commune de Montquintin - Couvreux avec la France. [1823].
- 16 Dossier relatif à la dénomination des rues. 1964-1968.
- 2084 Dossier relatif à la surveillance des signaux et repères géodésiques par l'Institut géographique militaire. 1976.
- 17 Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal relatif à la décision d'adhérer à l'intercommunale de distribution électrique dans la province de Luxembourg et courriers échangés entre la SA Société d'électricité de la province de Luxembourg (SODÉLUX) et le bourgmestre concernant la rupture anticipative du contrat les liant. 1958.
- 18 Copie d'un arrêté pris par le Conseil communal adoptant les statuts de l'Association intercommunale pour l'équipement économique de la province de Luxembourg (IDELux), décidant de l'affiliation de la commune et fixant l'intervention de la commune dans le fonds social. 1961.
- 2075 Dossier relatif à l'adhésion à l'Association intercommunale d'œuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton. 1973.
2.099 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 105