Inventaire des archives de la commune de Dampicourt. Dépôt 2014, 1836-1976 (1992)
- 38 Dossier relatif à la fixation des traitements des agents communaux. 1952-1975.
- 39 Courrier de Jules Authelet, receveur communal, relatif à l'augmentation extraréglementaire accessible aux agents communaux invalides de guerre. 13 mars 1954.
- 40 Pièces relatives aux tâches du fontainier. 1954-1955.
- 41 Dossier relatif aux suppléments de traitement accordés à plusieurs membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes communales et adoptées. 1955-1961.
- 42 Extrait du registre aux délibérations du Collège échevinal relatif à la décision d'appliquer une retenue de 6 % sur les traitements pour les pensions du personnel communal et de la Commission d'assistance publique. 1962.
- 43 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du montant de l'indemnité due à René Thiery, secrétaire communal intérimaire. 1962.
- 44 Courrier d'Eugène Sizaire demandant aux autorités communales l'augmentation de sa rétribution pour les travaux de nettoyage des locaux de l'école communale de Couvreux et extrait du registre aux délibérations du Conseil communal y afférent. 1962.
- 45 Courrier du Ministère des Affaires économiques et de l'Énergie et extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à la fixation du montant de l'indemnité due à Walter Érard, agent du recensement chargé de la reconstitution des bulletins du recensement du 31 décembre 1961, détruits le 17 septembre 1962. 1963.
- 46 Affiliés librement à une société mutualiste reconnue, 1963.
- 47 Fin d'année, 1974-1976.
- 48 Mobilité, 1975.
- 49 Programmation, 1969-1973.
- 50 Revalorisation, 1971.
- 51 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif aux congés et aux congés de maladie octroyés aux agents communaux. 1967.
- 52 Pièces relatives à l'octroi, à plusieurs membres du personnel communal, d'une bonification de restructuration de traitement. 1967-1971.
- 53 Dossier relatif à la décision d'octroyer à Albert Conrard et à Walter Érard une indemnité pour prestations extraordinaires lors du recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce en 1970. 1970.
- 54 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi d'un supplément conventionnel de traitement à certains agents communaux. 1971.
- 55 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif au régime de congé et de mise en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité. 1974.
- 56 Courrier émanant du Gouvernement provincial informant le bourgmestre des plafonds à ne pas dépasser par les agents communaux afin de bénéficier de l'octroi de certaines allocations et bonifications. 1976.
- 57 Relevé nominatif du personnel des établissements sous la dépendance de la commune. [Seconde moitié XXe siècle].
2.099 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 105