Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 161 La dame abbesse et les religieuses de Félixpré (aussi : Phelixpretz, Phelixpreit) [Givet] (appelantes) c. Jean Renard (intimé). Inconnu. 1679-1680.
- 162 Dieudonné de Borre, héritier de Jacques de Borre, curé de Marche, c.s. (impétrants de lettres d'anticipation) / Lowys (Louis) Mauwet (impétrant de lettres d'anticipation) c. François Blondin (ajourné et appelant). Possession de la cure de Marche. 1679-1681, 1699.
- 163 Gerard de Berlaymont, seigneur de Bo(u)mal, Rocourt etc., Juliane de Berlaymont et Marie Françoise de Berlaymont, sœurs de Gerard de Berlaymont (appelants) c. Henry de Berlaymont et Guillaume Walraff de Berlaymont, chanoine de Huy, frères des appelants (intimé). Héritage / Rentes. 1680.
- 164 Albert de Lannoy, seigneur de Clervaux (appelant) c. Le procureur de l'abbaye de Notre Dame à Munster [intimé]. Rente. 1680.
- 165 L'abbé de l'abbaye de Saint-Hubert (appelant) c. Gerard de Berlaymont, chevalier, seigneur de Rocourt et de Bo(u)mal (intimé). Droit de patronat de l'église de de Bomal. 1682.
- 166 Les jésuites de Luxembourg (appelants) c. Marguerithe Kerschen, Marie Kerschen et Elisabeth Kerschen (intimées). Possession (d'une partie) de la maison occupée par le séminaire des jésuites (?). 1683.
- 167 Ponce Moijen, curé de Rondu, les curateurs ("mambours") de la fabrique d'église de Rondu, et Jean de Sprimont (appelants) c. Anne-Marie, Marguerite, Elisabeth et Catherine Gonthié (aussi : Gonthiers) à Bastogne (intimées). Dîme de Rondu. 1698.
- 168 Première partie.
- 169 Seconde partie.
- 170 Bernard Render, prélat de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach (appelant) c. Meyers Ernest, habitant de Prüm (intimé). Possession d'un pré au village de Prüm. 1699-1701.
- 171 Marie Jacob(é)e Demrath (aussi : d'Hemrode), veuve de Balthasar Hall (appelante/anticipée devant le Conseil de Luxembourg) c. (Jean) Henry Wirotius, "personat" de Salm (anticipant / intimé devant le Conseil de Luxembourg). Payement d'une somme d'argent. Après 1699.
- 172 Jean Judocy (aussi : Jodoci), curé de Boevange (aussi : Boewange, Beuvange) (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean de Wincrange (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la chapelle de Saint-Bernard à Wincrange. Après 1699.
- 173 Guillaume Egon cardinal de la Sainte Eglise, prince de Furstenbergh etc., et Salentin (aussi : Salaman) Ernest comte de Manderscheit-Blanckenheim, tuteurs - établis par la Chambre Impériale - des enfants mineurs de François Antoine comte de la Marck et de Schleiden, à la place de Maximilien Charles comte de Lewenstein et Rochefort (impétrants de lettres d'ajournement) c. Les curateurs des enfants mineurs de Guillaume baron de Harff (reprenant la cause de la dame baronne douairière de Harff (ajournée)). Contrats (sommes d'argent / Cession et propriété de biens) / Héritage. 1700.
- 174 Charles et Nicolas de Saint-Baussan(t), chevaliers, seigneurs en partie de Koerich (appelants) c. Jean Georges Gilsdorff, syndic des capucins d'Arlon (intimés). Somme d'argent (légat de Béatrice de Nassau). 1700- 1701.
- 175 Le procureur-général du Conseil de Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Judocy (aussi : Jodoci), curé de Boevange (aussi : Boewange, Beuvange) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Usage d'un acte faux (par Jean Judocy, dans le cadre de son procès contre Jean de Wincrange par rapport à la possession de la chapelle de Saint-Bernard à Wincrange). 1700-1702.
- 176 Jean Malmedy, curé de Marcourt (appelant) c. Jean d'Estienne, official du Condroz, Michel d'Estienne, son promoteur fiscal, et Jean Paul, sergent de Marcourt (intimés). Juridiction / Est-ce que l'appelant peut donner "une correction verbale" à un de ses paroissiens (notamment à Jean Paul) (?). 1700-1705.
- 177 L'abbé et les religieux de Siegburg près de Cologne (poursuivants) c. Le comte de Waro (aussi : Varo), seigneur de Stralen (Gelre), la dame de Magny, c.s. (qualité juridique inconnue). Vente de la seigneurie de Stralen. 1700-1711.
- 178 Le recteur des jésuites de Luxembourg, seigneur et haut justicier d'Aywaille, et Louis Gallo de Salamanca, seigneur de Montjardin, haut voué héréditaire d'Aywaille (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Gerard Haus(s)eur (aussi : Heuzer), résident à Amblève (seigneurie d'Aywaille) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Dixième partie des mines d'alun (que l'ajourné refuse de payer aux suppliants). Après 1700.
- 179 Les habitants de Steinbach (appelants) c. Henry Neuville, curé de Limerlé (intimé). Désignation d'un vicaire capable de faire les fonctions pastorales à Steinbach. 1701.
- 180 Les religieuses de Mariendal (appelantes) c. Thomas Marchand, écuyer, c.s. (intimés). Inconnu. 1701-1702.
500 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 25