Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 261 Henry Auguste de Vignacourt, seigneur gagiste du comté de La Roche (appelant) c. Fiacre Gerlaise, curé de Cielle, seigneur du plein fief de Cielle, c.s. (intimés). Droits seigneuriaux (Cour féodale de La Roche). 1723.
- 262 Les paroissiens de Dahlem (appelants) c. Pierre Rubert (de) Vivier, curé de Dahlem (intimé). Livraison de bois pour la réparation de l'église de Dahlem. 1723.
- 263 Claude Alexandre Bottin, prêtre bénéficier à Marche (appelant) c. Catherine Desnielle (aussi : D'Esnielle), habitante de Melreux (juridiction de la Cour de Hotton) (intimée). Injures / L'intimée allègue qu'elle a donné naissance à l'enfant de l'appelant. 1723-1725.
- 264 Première partie.
- 265 Seconde partie.
- 266 Thomas de Rossius, chanoine de Saint-Denis à Liège, seigneur de Humain (appelant) c. L'abbé et les religieux de Leffe (intimés). Jouissance de la seigneurie de Sainte-Croix. 1723-1731.
- 267 Première partie.
- 268 Deuxième partie.
- 269 Troisième partie.
- 270 Quatrième partie.
- 271 Michel Simon alias Kahler, mayeur de Bofferdange ( Boufferdingen, Bufferdange) (appelant/ajourné en anticipation) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Notre Dame de Munster (intimés/impétrants de lettres d'anticipation). Rente. 1724-1726.
- 272 Jean François Chevron, curé de Harzé (appelant) c. Gerard Houssonlonge, officier de la Haute Cour de Harzé (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Injures de la part de l'appelant. 1724-1728.
- 273 Les paroissiens de Neundorf, prenant fait et cause de Jean Grimers, bourgeois de Saint-Vith (appelants) c. François Sauvage, curé de Neundorf, résident à Saint-Vith (intimé). Observation de statuts (Payement de droits pastoraux). 1725.
- 274 Casimir baron de Kesselstadt, grand-maréchal de Son Altesse Electorale de Trèves, seigneur d'Oedenbourg (aussi : Öedenbourg, Dodenbourg) (appelant) c. Le procureur du grand chapitre métropolitain de Trèves (intimé). Droit de chasse. 1725-1726.
- 275 Le receveur de la ville et comté de La Roche (appelant) c. Jean Baptiste François, curé de Champlon (intimé). Dîme. 1725-1726.
- 276 Thomas Stenva, curé de Ollomont (aussi : Nollomont) (appelant) c. La Duchemin (intimée). Scandale/Dommage et intérêts (L'appelant refuse de recevoir l'intimée à l'offrande). 1725-1726.
- 277 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Martin à Trèves (appelants) c. La veuve et les héritiers de Joannes Meyer, officier de Remich (intimés). Succession. 1725-1733.
- 278 Première partie.
- 279 Seconde partie.
- 280 Jean Hargard(t), curé de Hautcharage (appelant) c. Le mayeur, les échevins et les habitants de Hautcharage (intimés). Participation à la restauration de la maison pastorale de Hautcharage. 1726.
500 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 25