Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 241 Louis de Gand, prince d'Isenghien, pour Jean Henry Baringh, son receveur à Saint-Vith (appelant) c. Le prince et abbé de Stavelot (intimé). Juridiction / Prééminence (Prestation de serment par les échevins de Saint- Vith). 1720-1740.
- 242 Le prieur et les religieux de l'abbaye de Prüm et le baron de Wiltberg (rescribents devant le Conseil de Luxembourg) ensemble avec le comte de Manderscheid Blanckenheim (signifié devant le Conseil de Luxembourg) (appelants) c. Le procureur-général (suppliant devant le Conseil de Luxembourg et intimé). Vente de la seigneurie de Hartelstein. 1721.
- 243 Henry du Chemin, receveur des aides au quartier de Vianden (pays de Luxembourg) (impétrant de décret) c. Le prélat de l'abbaye impériale de Saint-Maximin près de Trèves (opposant afin de distraire). Jouissance de prairies. 1721.
- 244 Godefroid Muringen, prêtre résident à Munster près d'Aix-la-Chapelle (appelant) c. Jean Lamberty, habitant de Wirtzfeld, et Jean Weber, habitant de Butgenbach (intimés). Dîme. 1721-1723.
- 245 François Ferdinand Bocholtz, officier de Koerich (suppliant et appelant) c. Charlotte d'Autel, chanoinesse de Sainte-Marie à Metz (rescribente et intimée). Payement de livraisons. 1721-1724.
- 246 L'abbé de l'abbaye de Saint-Hubert (appelant) c. Les habitants de Jenneville et Moircy (intimés). Corvée de faux. 1721-1725.
- 247 Henry Collignon, curé de Wibrin (aussi : Wibrene) (appelant) c. Jacques Mignon, échevin de Wibrin (intimé). Injures (Accusation de vol). 1721-1726.
- 248 Antoine Feller, prêtre, altariste de la paroisse de Saint-Nicolas à Luxembourg (appelant) c. Les paroissiens de la paroisse de Septfontaines (intimés). Remise des comptes des revenus du personat de Septfontaines (Administration de ce personat pour l'évêque de Spire). 1721-1726.
- 249 Guillaume du Mont, clerc juré de la ville de Marche (appelant) c. Estienne Rossius de Liboy, chanoine tréfoncier de Saint-Lambert à Liège, seigneur de Jemeppe, Roy etc. (intimé). Juridiction à Roy (?). 1722.
- 250 Michel Fo(u)rmans, prêtre pourvu de la cure de Metterich (appelant) c. Cornil Fourmans, curé de Speicher (intimé). Possession de la cure de Metterich. 1722.
- 251 Philippe Ludovicy, Directeur des postes à Trèves, proviseur des bourses fondées par Nicolas Zilesius (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jacques Dumont, seigneur de Roussy (rescribent devant le Conseil de Luxembourg) et le recteur des jésuites de Luxembourg (ajourné devant le Conseil de Luxembourg, appelant). Jouissance du neuvième ("none") de Mondorff et Ellange ( Ellingen) / Restitution d'une somme d'argent. [1722].
- 252 Les religieuses de Mariendal près de Luxembourg, pour Jean Behm, prêtre nommé à la cure de Waldbredimus (appelantes et suppliantes pour évocation) c. (Jean) Mathias Nisser (aussi : Nusser), curé, et les religieuses de Bonnevoie (intimés). Nomination à la cure de Waldbredimus (droit de collation). 1722-1725.
- 253 Jean le Maire, prêtre, bénéficier à La Forge (appelant) c. Robert Georlet, curé de Wéris, c.s. (intimés). Service divin à la chapelle de La Forge (et les revenus des parties concernées). 1723-1725.
- 254 L'abbesse et les religieuses du monastère du Saint-Esprit à Luxembourg (impétrantes de lettres de terrier/appelantes) c. Jean Klei(j)ner, officier d'Ansembourg (opposant et ajourné/intimé). Contrat d'arrentement perpétuel. 1722-1726.
- 255 Première partie.
- 256 Deuxième partie.
- 257 Troisième partie.
- 258 Les habitants d'Esch-sur-Alzette (appelants) c. La prieure et les religieuses de Mariendal (intimées). Inconnu. 1722-1741.
- 259 Les religieux de l'abbaye Notre Dame d'Orval (appelants) c. Catherine Salomon de Neufchâteau (intimée). Restitution de rapports et d'actes. 1722-1742.
- 260 Jean Baptiste Leveling, prêtre, résident à la ville de Luxembourg (appelant) c. N. Dietz, prêtre, résident à Koerich (intimé). Nomination à la cure de Koerich. 1723.
500 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 25