Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- 230 Étudiants chinois en Belgique. Début xxme siècle - 1912., 1912-1912
- 234 Lorsque l'inscription d'un étranger sur les registres de la population est retardée, notamment par le mauvais vouloir de l'étranger, son arrivée doit néanmoins être signalée à l'Administration de la Sûreté Publique. 1885, 1903., 1885-1903
- 235 A quels moyens les administrations locales peuvent-elles recourir pour s'assurer de la présence de personnes non inscrites aux registres de la population? 1865, 1880, 1912., 1865-1912
- 236 Les étrangers peuvent-ils être mandés à l'administration communale pour fournir les renseignements que doit contenir le bulletin destiné à l'Administration de la Sûreté Publique. Établissements des bulletins de renseignements par les étrangers eux-mêmes. Réclamations. 1844-1913., 1844-1913
- 237 Exécution de la circulaire du 30 mai 1865 en ce qui concerne les agents diplomatiques et consulaires. Exterritorialité des consulats. 1880-1912., 1865-1912
- 238 Autorités communales ou de police qui consignent dans les bulletins de renseignements transmis en vertu de la circulaire du 30 mai 1865 le signalement de l'intéressé. 1907., 1865-1907
- 240 XIXe siècle - 1913., 1801-1913
- 241 Communauté de Minderhout. Affaire Bodewig. 1906-1912., 1906-1912
- 251 Instructions générales et particulières. Législation étrangère. 1847-1913., 1847-1913
- 253 Cinq jeunes Turcs renvoyés par le gouvernement américain et abandonnés à Anvers. Avril 1906., 1906-1906
- 255 Émigrants serbes à Anvers. 1903., 1903-1903
- 256 Émigrants mendiants à Liège. Octobre 1903., 1903-1903
- 265 Émigrants à Anvers. 1906-1907., 1906-1907
- 266 Émigrants bulgares renvoyés des États-Unis et échoués à Saint-Gilles. Avril 1906., 1906-1906
- 275 Émigrants embarqués à Anvers. 1876, 1877, 1900., 1876-1900
- 276 Embarquement d'étrangers par les soins des commissaires maritimes. 1853-1910., 1853-1910
- 277 Dans quelle mesure les commissaires maritimes peuvent-ils vérifier si une personne déterminée s'est embarquée à Anvers ou à Ostende? 1903., 1903-1903
- 278 Droit d'arrêter à bord des navires faisant escale dans la rade d'Anvers, des étrangers renvoyés ou expulsés. Exercice de ce droit. 1906-1907., 1906-1907
- 279 Marins étrangers. Marins déserteurs. Embaucheurs. Embarquements clandestins. 1853-1906., 1853-1906
- 282 Pièces à produire. Délivrance de changements de résidence. Circulaire concernant l'établissement des pièces relatives aux étrangers (bulletins de renseignements et changement de résidence). Justification d'identité. 1840-1914., 1840-1914
528 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 27