Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- 382 Administrations communales qui demandent que le rapatriement d'indigents étrangers non hospitalisés soit négocié. 1894-1911., 1894-1911
- 384 Individus qui au lieu d'être rapatriés sont maintenus aux frais du gouvernement de leur pays dans les établissements hospitaliers où ils ont été placés. 1905, 1906., 1905-1906
- 386 Rapatriement par des soins de la légation de Turquie d'un Syrien expulsé des Pays-Bas par la frontière de Belgique. 1900., 1900-1900
- 389 L'Administration de la Sûreté Publique peut-elle faire conduire à la frontière pour y être remis entre les mains de l'autorité étrangère les mineurs d'âge réclamés par leurs parents, quand il s'agit de mineurs d'âge non condamnés mais soumis à l'éducation correctionnelle, qui se sont évadés et sont réclamés par l'Administration ou par les personnes auxquelles ils avaient été confiés ? 1879-1913., 1879-1913
- 390 Un enfant étranger trouvé sans ressources dont les parents ne séjournent pas en Belgique ne peut-il être placé d'office dans une école de bienfaisance en vue de son rapatriement? 1903., 1903-1903
- 391 Arrangement conclu entre la Belgique et les Pays-Bas. 21 juillet 1913., 1913-1913
- 392 1843-1912., 1843-1912
- 394 Évasions d'aliénés. 1895-1914., 1895-1914
- 395 Avis à donner à l'Administration de la Sûreté Publique par les directeurs de prison de la collocation dans un asile d'aliénés d'un détenu étranger dont la famille ne réside pas en Belgique. Avis à donner à la famille. 1903-1914., 1903-1914
- 396 Mode d'exécution des arrêtés royaux d'expulsion pris à charge d'étrangers sortant guéris d'asiles d'aliénés. 1903-1908., 1903-1908
- 397 1835-1905., 1835-1905
- 399 1898-1906., 1898-1906
- 401 Législation française sur la nationalité. 1893-1907., 1893-1907
- 402 Nationalité des enfants naturels. Loi interprétative du 15 août 1881. 1905 (terminus ad quem)., 1881-1905
- 403 Perte de nationalité par établissement en pays étranger fait sans esprit de retour. Application de l'art. 17 du code civil. Individus restés Belges tout en ayant acquis une autre nationalité d'après certaines législations étrangères. 1857-1912., 1857-1912
- 405 Mesures à prendre pour empêcher les Allemands venant se fixer en Belgique de perdre leur nationalité. 1875-1912., 1875-1912
- 406 Nationalité d'individus originaires du Moresnet Neutre. 1892-1910., 1892-1910
- 407 Déclaration de nationalité par les Limbourgeois et Luxembourgeois nés entre 1830 et 1839 sur les parties du Limbourg et du Luxembourg restées territoire hollandais. 1861-1913., 1830-1913
- 409 Application de l'art. 19 du code civil. Une femme française qui épousera un étranger suivra la condition de son mari; si elle devient veuve elle recouvrera la qualité française pourvu qu'elle réside en France ou qu'elle y rentre en déclarant qu'elle veut s'y fixer. 1867-1917., 1867-1917
- 411 Expulsion de pays étrangers d'individus qui s'étaient à tort déclarés belges. Démarches préliminaires avant leur expulsion de la Belgique. 1897, 1904., 1897-1904
528 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 27