Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- 25 Irrégularités commises par nos ministres et consuls à l'étranger au sujet de la délivrance de passeports - Souches de passeports transmises périodiquement par le département des affaires étrangères. 1833-1914., 1833-1914
- 29 Renseignements divers relatifs à la police des passeports, demandés par les agents diplomatiques et consulaires belges et étrangers, ainsi que par des particuliers. 1841-1908., 1841-1908
- 35 Passeports délivrés à des vagabonds et à des condamnés. 1833-1914., 1833-1914
- 36 Délivrance de passeports à des mineurs d'âge. 1839-1911., 1839-1911
- 37 Délivrance de passeports à des prostituées. 1846-1907., 1846-1907
- 38 Dépôt de pièces probantes. 1858, 1888, 1901., 1858-1901
- 40 Passeports délivrés gratuitement. 1841-1907., 1841-1907
- 41 Mesures réglementaires concernant la mise à la disposition du département des affaires étrangères et de la Sûreté Publique de formules de passeports. 1859-1909., 1859-1909
- 51 Suppression de la formalité des passeports et de la vérification aux frontières - Négociations - Réciprocité - Certificats d'identité - Carnet d'identité - Timbre - Enregistrement. 1861- 1910., 1861-1910
- 52 Rétablissement de la formalité des passeports - Vérification aux frontières: mai 1871 - Suppression : novembre 1871. 1871, 1908., 1871-1908
- 63 Formalités auxquelles sont soumis les voyageurs qui se rendent en pays étrangers : Empire d'Allemagne. 1834-1909., 1834-1909
- 64 Formalités auxquelles sont soumis les voyageurs qui se rendent en pays étrangers : Angleterre. 1835-1902., 1835-1902
- 66 Formalités auxquelles sont soumis les voyageurs qui se rendent en pays étrangers : Autriche. 1830-1913., 1830-1913
- 67 Formalités auxquelles sont soumis les voyageurs qui se rendent en pays étrangers : Bulgarie. 1889-1913. Canada. 1865. Danemark. 1861-1862., 1861-1913
- 69 Formalités auxquelles sont soumis les voyageurs qui se rendent en pays étrangers : États-Unis d'Amérique. 1839-1912. France. 1831-1905., 1831-1912
- 70 Formalités auxquelles sont soumis les voyageurs qui se rendent en pays étrangers : Grèce. 1900. Haïti. 1913. Italie. 1840-1900. Grand-duché de Luxembourg. 1865-1866., 1840-1913
- 71 Formalités auxquelles sont soumis les voyageurs qui se rendent en pays étrangers : Libye. 1913. Mexique. 1883. Monténégro. 1913. Pays-Bas. 1856-1861. Portugal. 1834-1842. Roumanie. 1881-1913., 1834-1913
- 72 Formalités auxquelles sont soumis les voyageurs qui se rendent en pays étrangers : Russie. 1847-1912. Serbie. 1893-1914. Soudan. 1903., 1847-1914
- 73 Formalités auxquelles sont soumis les voyageurs qui se rendent en pays étrangers : Suède et Norvège. 1861. Suisse. 1842-1862. République de l'Afrique du Sud (Transvaal). 1896-1897. Turquie. 1861-1913. Vénézuéla. 1894-1902., 1842-1913
- 87 Forme du passeport. Utilisation de la photographie. 1857-1914., 1857-1914
528 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 27