Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 121 Acte relatif au procès intervenu entre Nicolas-François Leclercq contre Jacques Derbaudrenghien, bailli d'Hollain. 1738.
- 122 Acte relatif au procès opposant Louis Ragot aux tuteurs des enfants mineurs de feu Jacques de Wasmes, pour dettes. 1738.
- 123 Acte touchant le procès intervenu entre Louis-François du Gropré, écuyer, seigneur du Gorguehel et Bruyelle, contre les héritiers de Jeanne-Thérèse Pally, dame de la Roussellerie et de Neuville, et Antoine Duvinage, censier de la seigneurie de Neuville, au sujet de cette seigneurie. 1738-1739.
- 124 Acte relatif au procès intervenu entre Jean-François Deleuze, laboureur de Bruyelle, contre Nicolas Deronne, tailleur de Bruyelle, pour frais de transport d'une dîme. 1739.
- 125 Actes touchant le procès intervenu entre Nicolas Derosne contre Pierre-Joseph Coppet, pour dettes. 1739.
- 126 Actes relatifs au procès intervenu entre Le sieur des Enffans, écuyer, sieur du Fermont, contre Toussaint Cliquet ou ses héritiers, demeurant à Crespin, pour arrérages de payement d'une rente et saisie d'héritage. [1744-]1745.
- 127 Actes relatifs au procès intervenu entre Jean-Baptiste Wattecamps, cabaretier, contre Jean-Baptiste Placquet, " aux fins de veu de lieu et reperation ". 1748.
- 128 Actes relatifs au procès opposant Théodore Clinquart, de Bruyelle, à Marcou Wattecamps, brasseur à Antoing, au sujet d'un conflit de propriété. 1748.
- 129 Acte touchant le procès opposant Joseph Manche, de Bruyelle, à Guillaume Henno, au sujet du bail de 4 bonniers de terres appartenant sieur de Mouchin. 1749.
- 130 Acte relatif au procès intervenu entre Michel de Bacque, laboureur, contre Georges Chaval, demeurant tous deux à Bruyelle, au sujet d'une coupe illégale d'arbres. 1751.
- 131 Actes touchant le procès mû entre Pierre-Joseph Gahille contre Pierre Fallo, pour être remboursé de travaux et biens partagés. [XVIIIe siècle].
- 132 Acte d'arrentement perpétuel d'une maison par les héritiers d'Hector Odolf et de Catherine Bernard, au profit de Jacques de la Vice, laboureur de Bruyelle. 1638.
- 133 Copie d'un acte passé devant notaire par lequel Jeanne de Preys, veuve de Jean de Gaest, écuyer, seigneur de Corbry et Catherine de Preys, veuve de Guillaume le Sueur, conseiller du roi au bailliage de Tournai, donnent à ferme à Jean de le Porte, lieutenant du bailli de Bruyelle et Anne Dutronquoy son épouse, la cense de la Hamaide à Bruyelle. 1639.
- 134 Acte de transport d'un quartier de terres par Nicolas Martinage, couturier de Tournai et Catherine Watrigant son épouse, au profit d'Anger de Laby, marchand " rocquetier " de Calonne. 1642.
- 135 Actes touchant le transport de la moitié d'une maison avec 600 verges de terre, par Noël Dupret, marchand de vin à Paris, et Jeanne Dupret sa sœur, demeurant à Bruyelle, au profit d'Etienne Dailly. 1642-1644.
- 136 Acte de transport d'une maison avec 700 verges de terres, par Jean de Lespine, Barbe Roupin et consorts, au profit de maître Michel Watrigant, marchand de Tournai. 1643.
- 137 Acte de transport de trois quartiers de terre par Jacques Serrure, boucher et laboureur d'Antoing, veuf de Marie de Laigle, au profit de Lievin Blangenoit, " rocquetier " de Calonne. 1644.
- 138 Actes relatifs au partage et bail de biens entre Mathias Gardavoir, maître maçon de Tournai, et Quinte Mosnier, veuve d'Antoine Chaval, de Bruyelle. 1647.
- 139 Actes touchant la vente de 150 verges de terres par Gilles et Jean Sollaiel, au profit de Pierre Tournois. 1647.
- 140 Actes de transport d'une maison avec un demi bonnier de terres, par Jean de le Porte, laboureur et lieutenant de Bruyelle, au profit de Simon des Enffans, écuyer, seigneur de Lannoy. 1647.
266 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 14