Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 261 Acte passé devant tabellion et notaire public de Tournai, par lequel Jean Frapé, fils de feu Mathieu, "ménager" demeurant à Camphin, vend à Pierre-Léonard Cauchy, de Tournai, un quarteron de terres à Camphin. 1710.
- 262 Accord passé devant Jean-François Prevost, greffier et receveur des consignations de la cour supérieure de Tournai, entre Pierre Flameng, écuyer, seigneur de Jollain, au nom de son épouse, et Jean-Baptiste Bourechon, préposé des créanciers du sieur Thierry de Jollain, au sujet de l'abandon d'une cause les opposant et la levée d'une somme consignée. 1712.
- 263 Copie d'un acte d'accord passé devant les hommes de fiefs de Hainaut, par lequel Foevillan (?) Deschamps, bailli de la seigneurie d'Antoing, et Jean Plaisant et consorts, au sujet d'un impôt sur le tabac et brandevin, en 1673. 1714.
- 264 Lettre adressée de Douai par monsieur Decalonne à monsieur Delmé, habitant Tournai, touchant le paiement de sa pension due par le fermier de Baufait. 1716.
- 265 Quittance du lieutenant et gens de Loi de Péronnes, au sujet d'un payement effectué par Jacques-François Mallet, notaire à Orchies et greffier de Mouchin, touchant le partage des biens des enfants de feu le sieur de Mouchin. 1749.
- 266 Note touchant les fermiers d'Aubechies et de Chapelle-à-Oie ainsi que le curé de Tourpes. [XVIIIe siècle].
266 gevonden, 261 t/m 266 getoond, pagina 14 van 14