Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 101 Actes relatifs au procès opposant les maîtres bateliers de Tournai à Michel Desplancque, maître batelier de Douai, pour transport illégal de pierres et de planches. 1714.
- 102 Acte relatif au procès intervenu entre Pierre-Joseph Cousart et son épouse, contre Thierry Bodelet, maître batelier de Douai, touchant la vente d'un bateau. 1715.
- 103 Acte relatif au procès intervenu entre Mathias Mille, de Bruyelle, contre Noël Lamont, pour dette. 1715.
- 104 Dossier concernant le procès intervenu entre Pierre-Antoine Desroeux, carlier de Bruyelle contre Antoine-Joseph Barbieux, maître maçon de Tournai, pour dette. 1715-1716.
- 105 Actes relatifs au procès opposant Jean-François Prevost, bailli, à Antoine Laho, cause indéterminée. 1715-1718.
- 106 Actes relatifs au procès opposant Nicolas Soleil, en action de sa femme, héritière de Marie de Renaucourt, sa sœur, à Pierre-Antoine Desroeux, pour loyers impayés. 1716.
- 107 Actes relatifs au procès intervenu entre Jean-François Lambelin, marchand brasseur de Tournai, contre Anne-Guillaume Mallet et consorts, pour l'achat fait par le premier d'une maison ruinée avec 400 verges de terres, provenant de feu Jean-Baptiste Manche. 1716.
- 108 Acte touchant le procès mu entre Antoine Laho, de Bruyelle, contre tous prétendants aux deniers procédant de la vente d'une maison avec 600 verges de terre, vendue par les tuteurs des enfants de Jean-Baptiste Duthoit à Jérome du Bocage. 1717.
- 109 Actes relatifs au procès intervenu entre Barthélemy Meurisse, laboureur de Bruyelle, contre Maurice Laho, de Péronnes, pour dettes. 1717.
- 110 Actes relatifs au procès intervenu entre Hem Cabusa, cordonnier de Hollain, Antoine Henno, pour dettes. 1717.
- 111 Actes touchant la purge d'une maison avec 600 de terres et 200 autres verges de terres à Bruyelle, provenant de feue Marie de May et achetée par Jérôme [du] Bocage, maître rocquetier de Calonne. 1717-1718.
- 112 Actes concernant le procès intervenu entre Jacqueline Despierry, femme séparée d'André Delrue, adjointe de Charles et Jacques Monnier, père et fils, demeurant à Bruyelle, contre Antoine Henno, laboureur de Bruyelle, pour dettes. 1718.
- 113 Actes relatifs au procès opposant le doyen et office des bateliers de Tournai à Jacques Amand, demeurant à Saint-Amand, adjoint du sieur de Lannoy et des Enffans, pour transport illégal de pierre sur l'Escaut. 1718-1719.
- 114 Acte concernant le procès intervenu entre Mathias Mallet contre Antoine Laho, tous deux de Bruyelle, pour dettes. 1718-1719.
- 115 Acte relatif au procès opposant Jean-Baptiste Plaquet, clerc de Bruyelle, à Jean-Baptiste Manche et le sieur d'Ysembare, touchant un empiétement de propriété. 1719.
- 116 Acte relatif au procès mû entre Jean-Baptiste Dacquemine et Antoine Henno, pour dettes. [1719].
- 117 Actes concernant le procès intervenu entre Michel Norquiet contre Marianne-Josephe Morel, veuve de Jean-François Prevost, au sujet de la mise en vente d'une maison à Bruyelle. 1735-1736.
- 118 Acte relatif au procès intervenu entre Pierre-François Dujardin, receveur de l'église de Calonne, contre le sieur de Braffe. 1736.
- 119 Actes à propos du procès intervenu entre le sieur de Gaest, de Corbry, de Braffe, contre Pierre Fallo et consorts, demeurant à Bruyelle, pour défaut de paiement de loyers d'une maison avec 600 verges de terres. 1736.
- 120 Actes relatifs au procès intervenu entre Joseph Ratte et Jean-Philippe Duvivier, pauvriseurs contre monsieur Errembault, pour dette. 1737.
266 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 14