Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 262 Procès criminel intenté par le conseiller procureur général à charge du licencié Geens, pour icelui avoir lâché un coup de pistolet sur Henri Carité. 1680-1684
- 263 Plusieurs requêtes et interrogations à charge de Jean Baptiste Vijlenbroeck, accusé d'un assassinat commis en la personne d'Adrien Ceuppens, officier de Lede; item d'autres touchant le pillage du château de la marquise dudit lieu. 1677-1679
- 265 Requête présentée de la part du conseiller procureur général le 21 novembre 1669 à charge du Sieur Pierre Carrilla, seigneur de Cauwenborgh, pour icelui avoir injurié le remontrant dans sa propre maison, et cela à cause de sa fonction fiscale. 1669- 1670
- 266 Pièces d'un procès intenté vers l'an 1688 à charge de Gijsbrecht Lints, imprimeur en cette ville et prisonnier ès prisons de cette même ville de Mechelen, pour icelui avoir débité quelques petits livrets intitulés L, A, B, C, dans lesquels on avait varié quelques mots dans l'ave maria, dans le credo, et aussi dans les préceptes du décalogue, qui gouttèrent ou présumèrent du moins l'hérésie. 1688-1691
- 267 Requête du 4 mai 1696 de la part du conseiller procureur général à charge d'un valet nommé Martin Balatre et deux autres, pour iceux avoir attaqué le valet de madame Janssens, femme de monsieur Janssens, conseiller au Grand Conseil. 1696
- 268 Requête du 26 septembre 1695 de la part du conseiller procureur général à charge de Josse Huijbrechts, pour icelui n'avoir voulu rendre l'argent qu'il avait trouvé sur le chemin de Bruxelles, et qui appartenait au sieur président de ce conseil. 1695
- 269 Requête de la part du conseiller procureur général, où il expose que le secret de la nomination qui fut faite le 4 mai 1695 pour la place vacante du conseiller de la Motte, fut révélé contre l'honneur et serment de ce conseil, il y supplia la cour pourqu'elle en décerna commission d'informer à charge des auteurs de cet excès. 1695
- 270 Procès criminel intenté par le conseiller procureur général à charge de Jeanne Verhulst, femme de Jean Baptiste Van Nieuwerstadt, accusée et depuis convaincue d'avoir empoisonné sondit mari. 1617-1618
- 272 Procès entre Balthazar de Robiano, écuyer, secrétaire du Conseil Privé, à l'intervention des conseillers assumés à charge de messire Louis Erembaut, président du Conseil en Flandre, au sujet de plusieurs excès par lui commis. 1661-1678
- 273 Le conseiller procureur général à charge de François Pijperseel, commis en la distribution des certificats pour l'entrée et sortie des chevaux de la ville de Mechelen, et Jean Bruyninckx, maquignon, accusés de contravention contre les placards de S.M., émanés au sujet de l'entrée et sortie des chevaux. 1690-1697
- 274 Farde contenant une requête du 6 novembre 1640, présentée de la part du lieutenant écoutète de cette ville de Mechelen à charge du greffier van Gheele, pour icelui avoir atrocement injurié et battu ledit lieutenant remontrant, outre quelques interrogatoires de la part des conseillers fiscaux. 1640
- 275 Pièces d'un procès du conseiller procureur général à charge d'Adrien Van Rode, bailli de Flobecque, accusé d'avoir pris souvent de l'argent pour laisser évader les prisonniers, même plusieurs qui étaient détenus pour des crimes capitaux. 1632-1661
- 276 Procès criminel criminellement intenté par le conseiller procureur général l'an 1652 à charge de Jean du Chastel, accusé et convaincu d'homicide. 1651-1655
- 277 Requête de l'an 1697 de la part du conseiller procureur général, au sujet de certain imprimé, intitulé Brief van den Eerw. heer Egidius De Witte, voor desen pastoor ende choordeken van de parochiale ende collegiale kercke van onse Lieve Vrouwe tot Mechelen aen de geloovige &a. 1688-1697
- 279 Procès entre demoiselle Marie Emerentiane d'Ausque dite de Seustené; suppliante par requête du 10 décembre 1670 d'une part, messire Philippe Charles Frédric Spinola, comte de Bruay; rescribent d'autre, au sujet de la validité du mariage entre ladite suppliante et feu le comte de Bruay, que le rescribent niait. Après la décision de ce procès on a trouvé que la suppliante s'était servie de plusieurs faussetés et excès dans le prédit procès, sur quoi les fiscaux ont présenté requête à sa charge, l'accusant de crime de faux. 1672
- 280 Requête du 8 avril 1677, présentée à la cour de la part des dijkgraves et jurés du village de Borgherweert, où ils exposent qu'ils se sont transportés à la tête de Flandre, vis-à-vis la ville d'Antwerpen pour y faire la collecte des digues et pêches du prédit village, et qu'y étant, ils ont été tellement accablés d'injures de ceux du village de Zwijndrecht, qu'ils ont été obligés de se retirer pou éviter l'exécution de leurs menaces. 1677
- 281 Les conseillers fiscaux à charge du receveur des domaines du roi Reti, pour avoir eu quelque propos injurieux et choquant, et peu après s'être abattu contre le sieur Coudenhove. 1678-1679
- 282 Farde contentant les informations préparatoires tenues à Ogy le 23 février 1637 par le bailli de Flobecq et Lessines sur le cas d'homicide arrivé audit lieu en la personne de Pierre du Quesne. 1637-1638
- 283 Fragments d'un procès entre le conseiller procureur général à charge de Jean de Gheete, 'berijder', et Charles Brocquet, bailli à Klemskerke, décrétés de prise de corps, pour icelui Jean de Gheete, avoir blessé considérablement l'huissier Jacques Gedinge. Il se trouve encore dans cette même farde une requête du conseiller procureur général à charge du procureur Charles, pour icelui avoir donné un coup de poing à la joue de l'huissier Witfelt au greffe de cette cour. 1663-1674
- 284 Fragments d'un procès du procureur général à charge de Pierre Mauroit, détenu ès prisons de cette ville, impétrant de lettres de rémission pour l'homicide par lui commis en la personne de Jacques Cabat vers l'an 1634. 1633-1634
337 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 17