Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 311 Informations préparatoires prises au sujet que les fermiers de l'accise sur le bois entrant en cette ville de Mechelen avaient arrêté deux chariots chargés du bois pour la provision de conseiller et avocat fiscal de Thulden, et avaient aussi parlé avec le dernier mépris des seigneurs de cette cour. 1680
- 312 Requête du clerc juré Rossaert au sujet que les fermiers des accises avaient arrêté les chevaux d'un chariot et charrette de son fermier avec lesquels il lui avait amené sa provision de bois à brûler. 1692
- 313 Requête des conseillers fiscaux et les infirmations préparatoires au sujet de quelques paroles que l'avocat Van den Branden aurait eu avec le fils du bourgmestre Huens, qu'il l'aurait provoqué à un combat particulier, et fort injurieusement traité un autre fils dudit bourgmestre. 1684
- 314 Informations préparatoires prises par le conseiller procureur général au sujet qu'à la sortie du régiment du marquis de Trichateau de cette ville de Mechelen on aurait caché divers soldats d'icelui, empêchant que leurs officiers ne les auraient su reprendre. 1681-1682
- 315 Informations préparatoires prises au sujet d'une querelle arrivée à la chambre du vieux arbalète entre les seigneurs d'Impel et D'Elissem. 1682
- 316 Informations prises au sujet de quelque rupture et bris des fers en la prison de S.M. Il se trouve dans cette farde une espèce d'étiquette à charge de Pierre Sas, cipier. 1682
- 317 Informations préparatoires au sujet que le conseiller et receveur général Hieronimo Zety se trouvant exécuté par l'huissier Willems se serait avancé à cette occasion de parler en public avec despect [sic] et injure de quelque ministre dudit Conseil des Finances, dont ledit huissier et certain bourgeois de Mechelen et autres auraient été scandalisés. 1682
- 318 Informations préparatoires au sujet d'une querelle entre les huissiers le Febvre et Huberti, que le premier aurait à la sortie du Conseil en présence des clercs et autres gens devant le parquet injurié le dernier, le traitant de bougre et haussant le poing comme pour se battre. 1683
- 319 Informations préparatoires au sujet que le sieur de Somergem se serait oublié si avant que de menacer par paroles le conseiller du Hot, de lui bailler cent coups de bâton, de lui fourrer l'épée au ventre, et de dire à haute voix dans l'enclos du Conseil qu'on ne lui faisait justice. 1682
- 320 Informations préparatoires au sujet que l'huissier du Jardin, venant de Bruxelles et entrant la porte de cette ville de Mechelen, il y a été outragé et blessé par ceux y tenant la garde selon le bruit commun. 1685
- 321 Informations prises au sujet que quelques bourgeois de cette ville de Mechelen avaient faire lâcher plusieurs coups, que l'on appelle des chambres, donnant ainsi des marques de joie publique sans qu'on sait le sujet, ni que pour ce faire ils auraient obtenu quelque permission. 1682
- 322 Informations prises au sujet que la carrosse de la dame douairière d'Halmale aurait terrassé et depuis passé sur le corps de certain garçon qui peu après en serait mort. 1682
- 323 Informations prises au sujet d'une blessure que le sieur de Cerf, fils du seigneur de Winsterhoven, aurait infligé à l'avocat de cette cour Jean Baptiste de Bruijn. 1683
- 324 Informations prises touchant l'ouverture d'un paquet et d'une lettre y enclose que Henri Joos, messager de Mechelen sur Bruxelles avait apporté. Ledit paquet est adressé à la compagne du secrétaire de ladite ville de Mechelen, Keynooge. 1679
- 325 Informations prises au sujet d'une provocation ou espèce de duel entre N. Zaman, demeurant chez le procureur le Plat, et le fils aîné de l'huissier Huberti. 1684
- 326 Informations prises touchant une querelle qu'il y aurait eu entre le receveur Zeti et le sieur Van Tongre. 1679
- 327 Requête du substitut procureur général du Grand Conseil au sujet que Jean Govaerts, ses deux fils, et Jean Louwens, demeurant au Pennepoel auraient si indiscrètement battu et frappé Denis Bosschart, fils du premier clerc du greffe de cette cour, qu'il en était dangereusement malade et en péril de mourir. 1685
- 328 Requête des conseillers fiscaux au sujet qu'aucuns du magistrat de la ville de Mechelen auraient donné leur voix pour argent lorsque quelques offices dépendant de leur collation sont venus à vaquer, nommément pour celui de major de ladite ville. 1691
- 329 Requête des conseillers fiscaux au sujet que les fils du sieur de Jardin et Hovine, second fils du sieur de Montenbergh se seraient battus en cette ville, et que l'un et l'autre serait blessé. 1691
- 330 Requête du conseiller procureur général au sujet des informations que le notaire Herrewegen aurait écrit à la maison du pléban. 1689
337 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 17