Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 676 Le procureur général de Luxembourg, ordonné d'emprendre pour le sieur André de Sappoigne, prévôt d'Ivoix au sujet des exemptions et franchises que prétendit Guillaume Lambinet, vergier de l'église d'Ivoix, joints à lui les doyen et chapitre d'illec pour leurs suppôts à l'égard des logements, guet et garde, monstre et revue quand le gouverneur de la province le trouverait bon. 1624-1626
- 679 Les fiscaux emprenant pour le receveur des domaines de Mechelen contre le magistrat de Mechelen et les suppôts du Grand Conseil au sujet de la franche cave dans ladite ville de Mechelen. 1630-1723
- 680 Les fiscaux contre l'écoutète de Mechelen de Hornes, joints le magistrat d'illec au sujet du rang et préséance des conseillers du Grand Conseil devant l'écoutète de ladite ville, tant ès occurrences privées que publiques. 1665-1666
- 681 Les fiscaux contre Jean Martin Dellafaille, écuyer, seigneur de Nevele, au sujet de grosses amendes perçues dans la seigneurie de Nevele que les fiscaux prétendaient appartenir à S.M. et non audit seigneur. 1656
- 682 Les fiscaux joints à Maximilien Le Rouffon, receveur des exploits du Conseil de Flandre, contre François Thevelin, greffier dudit Conseil de Flandre, joint à lui les quatre membres des Etats de Flandre au sujet de l'évocation au Grand Conseil de la cause sur injures dudit Le Rouffon contre ledit Thevelin. 1673-1674
- 685 Les fiscaux joints à Gilles Claissone, contre le Conseil en Flandre et le procureur général d'illec au sujet des ordonnances à la commination d'amende données par ledit Conseil de Flandre à un huissier du Grand Conseil exécutant le procureur général de Flandre pour la remise du procès criminellement poursuivi et jugé contre Claissone et dont celui-ci avait appelé au Grand Conseil. 1675-1676
- 776 1615-1670.
- 777 1671-1680.
- 778 1681-1690.
- 779 1691-1700.
- 783 Patentes et inféodations de l'office d'huissier, 1584-1728 (grandes lacunes).
- 784 Ventes, affermages et contestations de propriété de l'office d'huissier. 1606-1730 (lacunes).
- 798 Procès en matière d'office. 1504-1744
- 826 Redressement. 1587-1683. Provinces belgiques.
- 827 Redressement. 1631-1632. Artois et Flandre limitrophe.
- 828 Redressement. Bourgogne. Enquête sur la gestion de Gilles van Halbeek. 1622-1629
- 830 1595-1699.
337 gevonden, 321 t/m 337 getoond, pagina 17 van 17