Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2489 [20470] Remplacement de Vos, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles. 1923.
- 2490 [20474] Remplacement de Remy, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Dendermonde. 1919.
- 2491 [20475] Remplacement de Heyse, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Dendermonde. 1919.
- 2492 [20476] Mesures disciplinaires à charge de De Wagenaere et De Beer, juges suppléants à la justice de paix de Nederbrakel. 1919-1925.
- 2493 [20477] Remplacement de Vanderghote, décédé, au mandat de juge suppléant au tribunal de première instance de Veurne. 1921.
- 2494 [20478] Remplacement de Temmerman, décédé, au mandat de juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Duffel. 1919.
- 2495 [20480] Remplacement Vanlangenhove, démissionnaire, au mandat de juge de paix du canton de Mouscron. 1919.
- 2496 [20481] Remplacement de Ghysels, décédé, à la place de notaire à la résidence de Deurne. 1919.
- 2497 [20482] Remplacement de De Wilde, décédé, à la place de notaire à la résidence de Borgerhout. 1919.
- 2498 [20483] Remplacement de Batkin, décédé, à la place de notaire à la résidence d'Antwerpen. 1919.
- 2499 [20484] Remplacement de Claes, décédé, à la place de notaire à la résidence d'Antwerpen. 1919.
- 2500 [20485] Demande de congé de Vermeyen, greffier adjoint du tribunal de première instance de Bruxelles. 1919.
- 2501 [20487] Remplacement de Mahieu, démissionnaire, à la place d'avoué près la cour d'appel de Bruxelles. 1919.
- 2502 [20488] Remplacement de Van Hoorebeke, démissionnaire, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gent. 1919.
- 2503 [20489] Remplacement de Van Bellinghen, décédé, à la place de notaire à la résidence de Mechelen. 1919.
- 2504 [20490] Remplacement de Kinart, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tienen. 1919.
- 2505 [20491] Remplacement de Stévenard, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas (Liège). 1919.
- 2506 [20492] Remplacement de Wouters, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Gent. [1919].
- 2507 [20493] Remplacement de Byvoet, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant au tribunal de première instance de Hasselt. 1921.
- 2508 [20494] Remplacement de Gérard, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Philippeville. 1919.
1.792 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 90