Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2409 [20359] Remplacement de Collin, notaire à Saint-Georges, au mandat de juge suppléant à la justice de paix de Jehay-Bodegnée. 1919.
- 2410 [20360] Nominations des présidents des tribunaux de première instance de Huy, Dinant, Namur et Liège. 1919.
- 2411 [20362] Remplacement de Dorval, destitué, à la place de notaire à la résidence de Wachtebeke. 1919.
- 2412 [20364] Remplacement de Biebuyck, décédé, au mandat de président du tribunal de première instance d'Ieper. 1919-1920.
- 2413 [20366] Mesures disciplinaires et poursuites à charge de Maris, greffier adjoint du conseil de guerre de Liège et ancien greffier du conseil de guerre de la 6ème division d'armée, du chef de vols. 1916-1920.
- 2414 [20367] Remplacement de Troisfontaines, démissionnaire, au mandat de juge au tribunal de première instance à Liège. 1919.
- 2415 [20369] Remplacement de Ooms, démissionnaire, au mandat de substitut du procureur du Roi d'Antwerpen. 1919.
- 2416 [20373] Mesures disciplinaires à charge de Morren, commis greffier du tribunal de police de Bruxelles, du chef d'avoir participé aux menées activistes et fourni de l'argent ou des secours à l'ennemi. 1919.
- 2417 [20374] Remplacement de Géron, décédé, au mandat de juge de paix du canton d'Aubel. 1919.
- 2418 [20375] Remplacement de Lequime, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Bruxelles. 1919.
- 2419 [20376] Remplacement de Du Bocage, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Bruxelles. 1919.
- 2420 [20378] Remplacement de Convent, appelé à d'autres fonctions, au mandat de procureur du Roi de Mechelen. 1919.
- 2421 [20379] Remplacement de Van Hal, décédé, à la place d'avoué au tribunal de première instance de Turnhout. 1919-1920.
- 2422 [20380] Remplacement de Van Haecht, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Diest. 1919.
- 2423 [20381] Remplacement de Verellen, démissionnaire, à la place de greffier de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode. 1919.
- 2424 [20382] Remplacement de Fallen, décédé, à la place d'avoué au tribunal de première instance de Namur. 1919-1922.
- 2425 [20383] Remplacement de Velge, décédé, au mandat de juge suppléant à la justice de paix de Sint-Kwintens-Lennik. 1919.
- 2426 [20384] Création d'une place de greffier-adjoint à chacune des justices de paix des trois cantons de Gent. 1919.
- 2427 [20385] Plainte à charge de Byvoet, juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt, substitut de l'auditeur militaire en campagne, puis juge et ensuite président du tribunal de première instance d'Hasselt. 1919- 1939.
- 2428 [20386] Remplacement de Van Espen, décédé, à la place d'avoué à la cour d'appel de Bruxelles. 1919.
1.792 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 90