Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2469 [20439] Remplacement de Berger, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge au tribunal de première instance de Bruxelles. [1919].
- 2470 [20440] Remplacement de Lebeau, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi. 1919.
- 2471 [20441] Remplacement de Malbecq, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Halle. 1919.
- 2472 [20442] Remplacement de Evrard, appelé à d'autres fonctions, à la place d'avoué près le tribunal de première instance de Nivelles. 1919.
- 2473 [20443] Remplacement de Evrard, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles. [1919].
- 2474 [20444] Remplacement de Palet, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant au tribunal de première instance de Verviers. 1919.
- 2475 [20446] Remplacement de Van Sieleghem, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge au tribunal de première instance d'Ieper. 1919.
- 2476 [20447] Remplacement de Delbovier, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing. 1919-1924.
- 2477 [20448] Remplacement de Déome, appelé à d'autres fonctions, à la place d'avoué près le tribunal de première instance de Neufchâteau. 1921-1922.
- 2478 [20455] Remplacement de de Winiwarter, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Verviers. 1919.
- 2479 [20458] Remplacement de Lamotte, appelé à d'autres fonctions, au mandat de vice-président du tribunal de première instance de Dinant. 1919.
- 2480 [20459] Remplacement de Steenackers, décédé, au mandat de juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Boom. 1919.
- 2481 [20460] Remplacement de Scheyvaert, décédé, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ekeren. 1926-1930.
- 2482 [20462] Remplacement de Sansen, décédé, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich. 1919.
- 2483 [20463] Remplacement de Van Dun, démissionnaire, à la place de greffier de la justice de paix du canton de Halle. 1919.
- 2484 [20464] Remplacement de Petit, révoqué, à la place de greffier à la justice de paix du canton de Pâturages. 1919.
- 2485 [20465] Remplacement de Coppyn, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Bruxelles. 1919.
- 2486 [20466] Remplacement de Lahousse, appelé à d'autres fonctions, à la place de notaire à la résidence de Nieuwkerke. 1918-1925.
- 2487 [20467] Remplacement de Vandermeersch, appelé à d'autres fonctions, à la place de notaire à la résidence de Langemark. 1921.
- 2488 [20469] Remplacement de Van der Moere, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur général de Gent. 1919.
1.792 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 90