Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- 161 Copie d'un arrêté des représentants relatif à la composition du gouvernement provisoire. 17 septembre 1795.
- 162 Avis des agents chargés de l'achat de viande pour l'armée de Sambre-et-Meuse. [1795].
- 163 Décret de la Convention nationale déterminant l'empreinte du sceau du filigrane du papier destiné à l'impression des lois. 11 avril 1794.
- 164 Adresse de la Convention nationale aux Français pour la défense de la République menacée. 9 octobre 1794 (18 vendémiaire an III).
- 165 Loi relative à l'établissement des écoles normales. 30 octobre 1794.
- 166 Décret de la Convention nationale relatif aux séquestres et dépôts des habitants des pays en guerre avec la République. 3 janvier 1795.
- 168 Loi approuvant et diffusant une proclamation de Jean Debry, représentant du peuple, envoyé dans le Vaucluse, la Drôme et l'Ardèche. 29 février 1795.
- 169 Arrêté du Comité de législation de la Convention nationale au sujet des tribunaux criminels. 10 mai 1795.
- 170 Lois de la République relatives à la police des grains. 4 juin 1795.
- 171 Copie d'un décret de la Convention nationale relatif à la surveillance des rassemblements lors de l'exercice du culte. 29 septembre 1795.
- 172 Loi de la Convention nationale sur la police intérieure des communes. 30 septembre 1795.
- 173 Arrêté du Comité du Salut public relatif à la soumission des autorités constituées du département de Jemappes aux autorités établies par les représentants du peuple. 10 décembre 1794.
- 174 Arrêté du Comité de Salut public relatif aux réquisitions de transport public. 13 février 1795.
- 175 Arrêté du Comité de Salut public concernant le paiement des contributions à la charge des bénéficiers et corporations, soit ecclésiastiques, soit laïques, par la vente judiciaire de leurs biens. 26 février 1795.
- 176 Arrêté du Comité de Salut public relatif au paiement des contributions pour en quart en numéraire et le reste en assignats. 14 et 16 avril 1795.
- 177 Arrêté du Comité de Salut public relatif à l'agence de la navigation intérieure. 28 mai 1795.
- 178 Arrêté du Comité de Salut public relatif à la poursuite des rebelles dans la forêt de Soignes qui seront jugés militairement. 31 octobre 1795.
- 179 Navigation militaire sur la Meuse. 28 juillet 1794.
- 180 Suspension de la réquisition ordonnée par Lecole. 29 juillet 1794.
- 181 Copie d'une lettre au commissaire ordonnateur de l'armée de Sambre-et-Meuse Vaillant au sujet du remplacement des chevaux réformés. 7 août 1794.
901 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 46