Collection d'imprimés officiels de la période française à Namur
Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- IV. Deuxième occupation française
- B. Lois et arrêtés
- 2. Comité du Salut public
- 175, Arrêté du Comité de Salut public concernant le paiement des contributions à la charge des bénéficiers et corporations, soit ecclésiastiques, soit laïques, par la vente judiciaire de leurs biens. 26 février 1795. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Namur -
I136 -
175