Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- 141 Déclaration du ministre plénipotentiaire de Metternich-Winnebourg au sujet du paiement aux fournisseurs de l'armée en retraite, publiée par la Ville de Namur. 5 juillet 1794.
- 142 Ordonnance de la Ville de Namur au sujet du maintien de l'ordre. 9 juillet 1794.
- 143 Ordonnance de la ville de Namur relative au maintien de l'ordre public. 10 juillet 1794.
- 144 Ordonnance de la Ville de Namur prise en vue de pour prévenir des incendies. 14 juillet 1794.
- 145 Ordonnance du Comité représentatif des mayeurs du plat pays exhortant tout un chacun à payer sa contribution. [6] septembre 1794.
- 146 Modèle manuscrit de déclaration des marchandises à vendre pour l'équipement des militaires, à remplir par les autorités locales. 18 octobre 1794.
- 147 Avis de l'agent en chef des effets militaires de l'armée de Sambre-et-Meuse, Mouret, relatif à l'usage et au remplacement des cuirs. 13 novembre 1794.
- 148 Extrait des procès-verbaux de l'Administration d'arrondissement du pays de Liège, relatif à l'installation de cette Administration. 4 décembre 1794.
- 149 " Prière républicaine adressée à l'Être suprême ". [1794].
- 150 Formulaire de bordereau des dépenses ordinaires et extraordinaires de la commune. [1794-1795].
- 151 Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut relatif à la vente du mobilier national. 12 janvier 1795.
- 152 Extrait du registre aux délibérations de la municipalité d'Amay sous Huy concernant la fourniture de cloches. 25 janvier 1795.
- 153 Vente d'un bien national provenant des chartreux sis à Bairon (district de Sedan, département des Ardennes). 10 février 1795.
- 154 Instructions pour les gardes forestiers ou sergents des bois de l'arrondissement de Namur. [Avril 1795].
- 155 Extraits des registres aux jugements rendus par le Tribunal criminel de Bruxelles. 14 mai 1795.
- 156 Adresse du général de division Balland, commandant militaire de Namur, exhortant à ne pas croire aux " prétendues pénuries de subsistances ". 20 mai 1795.
- 157 Arrêté de la commission chargée de l'examen des opérations et de la comptabilité de l'ex-agence de commerce. 22 mai 1795.
- 158 Avis aux créanciers de l'agence des armes, poudres et mines dans les pays conquis. 29 août 1795.
- 159 Arrêté de l'Administration d'arrondissement de Liège relatif à l'obligation de déposer copie des créances des États du pays de Liège. 6 septembre 1795.
- 160 Circulaire du conservateur des hypothèques de Namur concernant l'appel des dates limites pour le dépôt des créances. 11 septembre 1795.
901 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 46