Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 2835 Anne-Alexandrine de Culz de Magny, douairière de Nicolas-François, baron de Villers, brigadier général des troupes de Son Altesse Electorale le duc de Hanovre, Brunswick et Lunebourg, suppliant c. La douairière du comte Ernest de Glymes, rescribent. Demande d'interdire à la rescribent de faire des coups dans le bois de Laysse durant le procès relative à la possession du dit bois. Décidé le 5 mars 1720. 1720.
- 2836 La prieure et les religieuses de Couvent de Val Duchesse à Auderghem (Oudergem), suppliant c. Marie-Florence de Mauldre, dame de Familleureux, ajourné. Payement d'une rente de 50 florins sur la terre et la seigneurie de Familleureux. Décidé le 13 mai 1720. 1720.
- 2837 Le bailli de la cour féodale de Leerbeek, intervenant pour Anselme-François, prince de la Tour et Taxis et du Saint-Empire, baron d'Impden et Foudremont, suppliant c. Le noble et vénérable chapitre de Nivelles, les lieutenant et gens de la cour féodale de Rebeq, ajourné. Refus du suppliant de reconnaître la compétence de la cour féodale de Rebecq et de comparaitre devant elle à la requête du chapitre de Nivelles, appelé en garantie devant la dite cour dans un procès relatif au payement du dits de relief de la Seigneurie de Pede, Saint-Gertrude à Sint-Martens-Lennik, appartenant à Hubert-Henri Loyens, secrétaire du Conseil de Brabant. Décidé le 5 juin 1720. 1720.
- 2838 Marie-Isabelle Le Roy, douairière de Ferdinand Erard de Cannaert, seigneur de Ranst, Massenhoven, suppliant c. Jean-Etienne de Halmale de Lierre, seigneur de Lier, Ter Grippen, rescribent. Demande d'annulation de la saisie, faite pour cause de non payement de dits de relief, de diverses parcelles de terre relevant de la cour féodale de Ter Grippen. Décidé le 14 janvier 1721. 1721.
- 2839 Albert Piermans, chevalier, seigneur de Flescherie, secrétaire du Conseil d'État, suppliant c. Louis-Ferdinand de Claris, marquis de Laverne et Rodes, comte de Clairmont, baron d'Argenteau et d'Hermal, grand bailli de ville et pays de Dendermonde, ajourné. Payement d'une créance de 1400 florins, hypthéqué sur les baronnies d'Hermal et d'Argenteau. Décidé le 8 avril 1721. 1721.
- 2840 N. Seynhalz et Sophie-Gertrude Blanckaert, impétrant c. Martin et Arnold Roomer et consorts, intimé. Interprétation du testament de Leonard Blanckaert, léguant aux impétrant ses biens paternels et aux intimés ses biens maternels. Décidé le 16 mai 1721. 1721.
- 2841 Henri Vanderborght et Pierre Van Wyn, suppliants c. Gertrude-Philippine Vander Gracht, baronne de Vrempden et Olmen, dame d'Eeckhoven et Schardau, douairière de Jean-François Vander Gracht, seigneur de Romerswael, Battenbrouck, Vremde, Lodyck ; jouet à elle sa sœur Anne-Louise Vander Gracht, dame de Cortenbach, douairière de Roger Wauthier Vander Noot, baron de Carloo, rescribent. Payement d'une rente de 187 florins sur les seigneurie, village et biens d'Olmen. Sentence interlocutoire le 30 octobre 1721. 1721.
- 2842 Jean-Joseph de Tombelle, pour Marie de Hesques, sa femme, suppliant c. Louis-Ferdinand de Claris, marquis de Laverne et Rodes, comte de Clairmont, baron d'Hermal et d'Argenteau, grand bailli de ville et pays de Dendermonde, ajourné. Payement d'une somme de 3600 florins hypothéquée sur les baronnies d'Hermal et Argenteau. Accordé. 1721.
- 2843 Rumold Huens, avocat au Grand Conseil de Malines (Mechelen), suppliant c. Isabelle Donckerwolck, veuve de Bernard Feyens, ajourné. Possession de diverses parcelles de terre à Stalle, délaissés par Bernard Feyens. Accordé le 10 février 1724. 1724.
- 2844 Le prélat de l'abbaye de Dielegem, suppliant c. Jean Wouters, lieutenant de la cour féodale d'Impden, ajourné. Annulation de la saisie, faite pour cause de non payement de droits de relief, d'une rente au capital de 500 florins, hypothéquée sur une ferme à Rossum. Décidé le 6 décembre 1724. 1724.
- 2845 Son Altesse Éminentissime le Cardinal de Schonborn, prince-évêque de Spire (Speyer), grand commandeur de l'ordre teutonique, suppliant c. Marie-Catherine de Brias, marquise douairière d'Ayseau et son fils Charles-Emmanuel- Joseph de Gavre, marquis d'Ayseau, comte du Saint Empire, rescribent. Appel de rescribent en garantie, à titre d'héritiers de Charles de Gavre, comte de Peer, dans l'acte de revendication de la seigneurie de Diepenbeek (comté de Looz) et dans l'action en saisie des comtes de Peer et de la baronnie de Hamal, donnés en garantie de l'exécution du contrat de vente de la seigneurie de Diepenbeek (voir n° 2782). Non décidé. 1724.
- 2846 Herman Lambert, appelant cJacques Schoenmaecker, intimé. Retrait seigneurial d'une blanchisserie, dite 'de Langweide' à titre d'arrière fief relevant du fief de Kroppenbourg, situé à Nieudorp, au banc de Walhorn. Non décidé. 1724.
- 2847 Jean Lorent, impétrant c. Jean Lindelauff, propriétaire de la cour centrale dite Cortenbach, située à Heimbach, intimé. Payement d'une rente de 4 setiers d'avoine du par l'impétrant à titre de fermage. Décidé le 5 mai 1725. 1725.
- 2848 Corneille-Jean-Marie Vanden Branden, seigneur de Reet et de Laer, appelant c. Jacques de Maeyere, lieutenant de la cour féodale de Sa Majesté au pays de Malines (Mechelen), intimé. Payement des droits de relief de la seigneurie de Reet et de la seigneurie de Laer à Reet et d'un bois de 9 bonniers. Décidé le 11 juillet 1725. 1725.
- 2849 Jean-Mathieu Scheen, procureur et notaire, impétrant c. N. de Hainaut, drossard du ban de Baelen, intimé. Poursuite à charge de l'impétrant, pour avoir dans un procès, servi comme procureur, les deux parties adverses. Décidé le 18 décembre 1725. 1725.
- 2850 Ida-Cornélie Van de Ven, épouse de Marc-François de Chaignon de la Chapelle, suppliant c. Les députés des États de Brabant, ajourné. Concours de créanciers sur le derniers provenant de la vente des seigneuries de Piétrebais, Ruart, Resves et Lathuy, mises en décret de la part des ajournés a charge de Jacques Van de Ven, vicomte de Louvain (Leuven), leur receveur au quartier de Louvain (Leuven) pour récupérer les sommes par lui dues du chef de sa recette. Accordé le 14 mai 1726. 1726.
- 2851 Jean Renaux, bourgeois d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. Cathérine-Françoise Van Griesven, ajourné. Saisie pour cause de non payement d'une obligation de 1000 florins, d'une rente appartenant à la journée. Sentence interlocutoire le 21 juin 1726. 1726.
- 2852 Théodore-Albert Schotte, appelant c. Claire-Anne de Christynen, veuve de N. de Haze, intimé. Revendication des seigneurie de Buken, Beisem et Assent, délaissés par Jean-Baptiste Schotte, conseiller de Brabant. Décidé le 27 juin 1726. 1726.
- 2853 Guillaume Moens, chanoine capitulaire de l'église Royale de Notre Dame d'Aix-la-Chapelle, suppliant c. Georges, baron de Lieudenfelz, général major, lieutenant- gouverneur du duché de Limbourg, seigneur de Vieux-Faucquemont (Oud-Valkenburg), ajourné. Payement d'une rente au capital de 3000 pattacons sur la seigneurie de Vieux- Faucquemont (Oud-Valkenburg). Non décidé. 1726.
- 2854 Les héritiers de Paul-Philippe de Villegas, seigneur de Luttre, impétrant c. Marie-Anne-Thérèse de Cordes, douairière de Jacques-Nicolas de Man, conseiller au Conseil de Brabant, seigneur des deux Lennick, ajourné. Demande en reddition de compte des revenues de la seigneurie de Luttre, dont l'ajourné a été envoyée en possession pour cause de non payement d'une rente. Accordé le 15 janvier 1727. 1727.
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