Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 2775 Maximilienne-Philippine-Godelieve de Ghistelles, dame de Thy, veuve en premières noces de Grégoire-Ignace Beyens, seigneur de Grambais, en deuxièmes noces de Philippe-Albert Lepoyvre, seigneur de Vrechem, en troisième noces d'Albert-Eugène-Henri, baron de Ruysschenberg, seigneur de Zelicum, en son nom et au nom de ses enfants Maximilien-Albert de Beyens, Marie-Isabelle Lepoyvre de Vrechem et Joseph-Louis-Albert, baron de Ruysschenberg, suppliant. c. Jean Huys, banquier à Bruxelles (Brussel), ajourné. Retrait lignager des seigneuries de Thy, Hattain et Bois-Saint-Jean, acquises en vente par décret . Accordé le 11 août 1707. 1707.
- 2776 Jeanne-Marie Verreycken, baronne d'Overham et de Quincy, veuve de Philippe-Charles du Bosch, baron de Meere, seigneur d'Overham, Teralphen, Erembodegem et de Jacques-Ignace Blondel, baron de Quincy, seigneur de Manchicourt, suppliant c. Les enfants de Corneille de Man, seigneur des deux Lennick et de Watermael, conseiller au Conseil de Brabant, les Jésuites de Bruxelles (Brussel), le receveur du Couvent de Terarken, ajourné. Demande de pouvoir lever, sur les derniers provenant de la vente de la baronnie de Gaasbeek une somme de 1019 florins en titre de reliquat d'une créance de 1200 florins. Décidé le 9 décembre 1707. 1707.
- 2777 Jean Baptiste de Bruyère, avocat, seigneur de Hovel, suppliant c. Les magistrats de Putte, rescribent. Franchise de tout impôts et charge pour la fief de Huylenburgh, situé à Putte et à Schriek et dépendant de la seigneurie de Hovel. Non décidé. 1707.
- 2778 Ernest de Glymes, ces frères et sœurs, suppliant c. Anne-Alexandrine de Culz de Magny, douairière de Nicolas-François, baron de Villers, brigadier général des troupes de Son Altesse Electorale le duc de Hanovre, Brunswick et Lunebourg, rescribent. Opposition à la revente de la vicomte de Jodoigne pour cause de non payement d'une rente due par Jean-Charles de Glymes, le père des suppliants. Décidé le 21 avril 1708. 1708.
- 2779 Jean d'Auvergne, appelant c. Le bailli de la terre et seigneurie de Tiberchamp, intimé. Payement des droits de relief pour le fief dite 'Pureillemont'. Décidé le 12 juin 1708. 1708.
- 2780 Charles-François D'Ittre de Castre, seigneur de Steenwinckel, intervenant pour les enfants et héritiers d'Adriano Bosschaert, appelant c. Antoine de Lindicq, lieutenant de la cour féodale des pays de Malines (Mechelen), intimé. Demande de payement du droit de 'pontpenning' due pour une rente au capital de 4000 florins, hypothéquée sur la seigneurie de Bonheiden. Décidé le 14 juin 1708. 1708.
- 2781 Philippe comte de Glymes et de Saint-Empire, vicomte de la Wastines, seigneurie de Houtain le Mont, suppliant c. la veuve et les enfants de Jean-Charles, comte de Glymes et de Saint-Empire, vicomte de Jodoigne, rescribent. Demande d'obliger les rescribents parfaire et à consigner la somme entière de l'achat de la terre du vicomte de Jodoigne. Décidé le 11 août 1708. 1708.
- 2782 Albert-Joseph-Dieudonné, comte d'Arberg de Valengien et du Saint-Empire, comte de Frésin et Bruay, baron d'Elsloo, Luchies, Ollignies, conseiller d'état, suppliant c. Henri, baron de Wassenaer à Warmont, grand commandeur de l' ordre teutonique au bailliage des Vieux Joncs, rescribent. Revendication de la baronnie de Diepenbeek, vendue par Charles de Gavre, comte de Peer, baron d'Engy, Hamal à Edmond-Godefroid, baron de Bocholtz et d'Orsy, de Gemert, Gruitrode et Sint-Pieters-Voeren, grand commandeur de l'ordre teutonique au baillage de Vieux Joncs, malgré le fidéicommis dont la dite baronnie était vinculée. Non décidé. 1708.
- 2783 Marie-Gabrielle de Lalaing, comtesse de Hoogstraten, baronne de Leuze et Pecq, dame d'Ekeren, Kapellen, veuve de Charles Florentin, Wilde et Rhingrave, comte de Daun et Kirbourg, comte de Salm, seigneur souverain et baron de Tournebu et de Praedt, seigneur de Neufville, gouverneur de Breda, lieutenant général au service de leurs Hautes Puissances les Etat généraux des Pays-Bas, suppliant c. Renard Heynemann conseiller privé et fondé de pouvoir aux Pays-Bas de Sa Majesté Frédéric, roi de Prusse, seigneur de Turnhout, ajourné. Payement d'une rente de 121 florins 2 sous sur la seigneurie de Turnhout. Non décidé. 1708.
- 2784 Anne Hermaine Emerentiane Vander Linden, douairière de François-Joseph d'Orgnies, baron de Courrière et d'Ourges, sergent major de bataille, gouverneur de la ville et chatellerie de Courtrai (Kortrijk), suppliant c. Marie de Wavre, dame de Schaillemont, veuve de Simon de Cécile, ajourné. Payement d'une rente de 150 florins sur les seigneurie de Schaillemont et Bois du Ménage. Non décidé. 1708.
- 2785 Philippine de Gavre, comtesse douairière de Merode, veuve de Jean, comte de Merode, héritier de Jeanne de Merode, comtesse d'Oost-Frise, veuve d'Alexandre, comte d'Oost-Frise et d'Embden, seigneur de Willebroek, Ruisbroeck, ayant c. les héritiers de Paul Grimberghs, rendant. Demande en reddition de compte de revenus de la seigneurie de Ruisbroek, dont les rendant ont été envoyés en possession. Décidé le 5 juillet 1709. 1709.
- 2786 Pierre Lance et Antoine Wilmet, suppliant c. Léonard Dumoulin, pasteur à Liberchies et Jean Wilmet, ajourné. Possession d'une maison et d'une tenure à Liberchies délaissée par Léonard Wilmet, pasteur dudit lieu. Non décidé. 1709.
- 2787 Philippe Lefèvre, hotelier au Soleil d'Or, situé au marché au bois à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Robert Balthasar de Cordes, seigneur de Gouy la Haye, ajourné. Demande de prélèvement sur les derniers provenant de la vente de la seigneurie de Gouy la Haye, des sommes dues au suppliant par feu Louis de la Vieuville, seigneur dudit Gouy, pour dépense de bouche, logement, lavage de carrosses, etc. Non décidé. 1709.
- 2788 Jean Baptiste Van Male, prêtre, suppliant c. Pierre de Boes, greffier de Blaesvelt, rescribent. Demande d'annulation d'un acte de relief pour cause d'erreur sur le fief.Non décidé. 1709.
- 2789 Guillaume-Théodore, baron Van Hamme, seigneur de Stalle, Neerstalle, Overhem, suppliant c. Jérôme Nerincx, tuteur des enfants de Jacques Van Berck et de Pétronelle Vander Eycken, ajourné. Demande d'annulation de la saisie, faite à la requête des défendeurs des ajournés, pour cause de non payement d'une rente de 25 florins, d'un château avec terres et viviers, situé à Stalle. Non décidé. 1709.
- 2790 Henri-François de Cottereau, marquis d'Asse, baron de Jauche, comte de Wydeux, seigneur de Velpen, Cortbrugge, Herck, Zellik, Kobbegem, Bekkerzeel, guidon héréditaire de Brabant, cessionnaire des droits des sieurs Dubois, Martin et consorts, créanciers de la maison mortuaire de feu le marquis d'Asse, son père, suppliant c. Anne-Hélène-Albertine d'Orgnies de Courrières, veuve de Jean-Philippe-Emmanuel Vander Linden, baron d'Hoogvorst, ajourné. Demande d'annulation du chef d'incompétence des lettres de décret octroyées par le Conseil de Brabant d'un fief étant le bois de Marette, situé à Asse. Décidé le 7 février 1710. 1710.
- 2791 Gérard Joseph de Quareux, licencié en théologie, régent du collège du château à Louvain (Leuven), suppliant c. Gertrude Hugaert, rescribent. Demande d'hypothéquer sur des fiefs situés à Neerlinter, une rente de 29 florins, constituée par Pierre Hugaerts et Marie Aussens, parents de la rescribent au profit de la fondation Godefroid Van Gompel. Décidé le 10 mars 1710. 1710.
- 2792 L'avocat Douroy, suppliant c. Pierre Dandelot, rescribent. Concours entre créanciers sur le 1/3 du fief dit 'de Marsganckblock', situé à Maleyte sous Overijse, appartenant à Pierre Terro, mercier à Bruxelles (Brussel). Accordé le 7 avril 1710. 1710.
- 2793 Guillaume Vanden Borght, notaire et la veuve de Jean Van Cutsem, suppliant c. André de Corte, Marie-Anne Zyberts, la prieure des visitandines à Bruxelles (Brussel), les domestiques de feu la comtesse douairière de Dongelberghe, l'avocat Sancry, curateur de la maison mortuaire de la dite comtesse douairière, ajourné. Concours entre créanciers sur une rente au capital de 2500 florins, hypothéquée sur le marquisat d'Ayseau et délaissée par Marguerite-Théodore-Ignace de Berlaymont, dame de Jassogne et d'Avillon, douairière de Philippe-Adrien, comte de Dongelberghe et du Fay, seigneur de Schavenberg et Roux-Miroir, grand bailli du Brabant Wallon. Décidé le 16 avril 1710. 1710.
- 2794 Jean-Baptiste-Bernard Blondel, baron de Meere et Overhem, pour sa femme Marie-Joséphine-Gabrielle-Agnès du Bosch, dame d'Erembodegem et Teralphen, petite-fille de Jeanne-Marie de Verreycken, baronne de Quincy et Overhem, suppliant c. François-Philippe-Joseph de Vicq, baron de Kumtich, seigneur de Vissenaeken et Jacques-François Lecocq, comte d'Humbeek, seigneur de Wulvergem, Waerde et Groenhoven, tuteurs de Pierre-Cyprien-Ambroise Roose, baron de Sint-Pieters-Leeuw, ajourné. Retrait lignager des Seigneuries de Ways et Ruwart, acquises en vente publique à charge d'Henri de Verreycken. Décidé le 17 juillet 1710. 1710.
288 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 15