Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 2895 Georges de Riau, greffier de la cour féodale de la baronnie de Sombreffe, suppliant c. Léopold Verhulst, recteur de l'autel des Saints Nicolas et Martin à Sombreffe, ajourné. Offre du suppliant de purger la saisie de 2 bonniers de terre, situés au lieu dit 'Campagne de Coppeaux', saisie pour cause de non payement d'une rente de 6 setiers de blé. Apporté le 24 mars 1741. 1741.
- 2896 Philippe-François-Joseph de Varick, vicomte de Bruxelles (Brussel), seigneur de Court-Saint-Etienne, chambellan et grand maître de cuisine à la cour de Bruxelles (Brussel), pour son fils Philippe-Roger-Joseph, issu de son mariage avec Lambertine-Josephe de Verreycken, comtesse de Sart, baronne de Bonlez, suppliant c. Jacques-Joseph de Verreycken, vicomte de Breucq, intimé. Possession des seigneuries de Bonlez et de Gransart. Décidé le 27 mars 1741. 1741.
- 2897 Louis Van Espen, impétrant c. L'abbesse du couvent de Cortenberg, ajourné. Retrait lignager d'une dîme dite 'de Vierde Schoof', située au lieu dit 'Guldendelle', entre Humelghem et Edegem vendue aux ajourné par les héritiers de Louis Van Espen, curé d'Erps. Sentence interlocutoire le 18 avril 1741. 1741.
- 2898 Ferdinand-Joseph, marquis de la Puente de Ulloa et du Saint Empire Romain, comte de Rodes, baron de Limal, seigneur de Bierges, Ottenbourg, suppliant c. L'avocat Désirant, curateur de la maison mortuaire de Marie-Thérèse Vanderburcht, comtesse douairière de Rodes, veuve de don Carlos, marquis de Ulloa, ajourné. Revendication de papiers de famille et frais de procédure (voir n°2868). Décidé le 18 avril 1741. 1741.
- 2899 Anne-Louis-Alexandre de Montmorency, prince de Robecq, marquis de Moerbeek, comte d'Estaires, vicomte d'Aires, baron de Haveskerke et de Blessy, en qualité d'héritier sous bénifice d'inventaire de Madame Françoise de T'Serclaes, princesse de Tilly, épouse de Thomas de Lierre d'Immerseel, comte de Boechoven, vicomte d'Alost (Aalst), suppliant c. Charles-Emmanuel-Joseph, prince de Gavre, marquis d'Ayseau, comte de Fresin, vicomte de Quesnoy, baron de Hamal, en qualité de tuteur d'Eugène de Lierre d'Immerseel, comte de Boechoven, vicomte d'Alost (Aalst), ajourné. Possession de la principauté de Tilly et de la seigneurie d'Hollers, délaissées par Jean, comte de T'Serclaes de Tilly et du Saint-Empire, baron de Marbais et Marie-Françoise de Montmorency, sa dame. Décidé le 16 mai 1741. 1741.
- 2900 Jean-François Locquet, comte de Hombeek, seigneur de Impden et Vanden Broeck, suppliant c. François-Ignace de Pangaert, chevalier, seigneur de Terheyden, intimé. Demande d'être dispensé de l'observation des formalité et solennités requises par la coutume de Grimbergen, dans la vente de la seigneurie et du château d'Impden, par cause de non payement d'une rente au capital de 14000 florins. Décidé le 14 août 1741. 1741.
- 2901 Jacques Pollier, négociant à Liège et consorts, suppliant c. Joseph Henry, décrétant de la seigneurie et du château de Ruyff, ajourné. Concours entre créanciers sur les deniers provenant de la vente de la seigneurie de Ruyff, mise en décret à charge de la veuve et des héritiers de François de Beaumont. Non décidé. 1741.
- 2902 Ferdinand-Joseph, marquis de la Puente d'Ulloa et du Saint-Empire, comte de Rodes, baron de Limal, seigneur de Bierges, Ottenbourg et Vettene, suppliant c. Louis-Joseph de Steelant, baron de Perck et d'Elewijt, seigneur de Berg, Lille, ancien bourgmestre de Bruxelles (Brussel), ajourné. Revendication de la seigneurie de Chapelle-Saint-Lambert. Non décidé. 1741.
- 2903 Melchior-François-Joseph Roose, baron de Bouchout, suppliant c. Charles-Louis de Taye de Wemmel, marquis d'Asse, baron de Wemmel, capitaine au régiment du marquis de Prié, rescribent. Demande de pouvoir forcer le rescribent à résumer un procès non décidé et interrompu, intenté à charge de Jérôme de France, chevalier, baron de Bouchout, par Engelbert Taye, baron de Wemmel et relatif au droit de juridiction que les barons de Wemmel prétendent exercer sur la baronnie de Bouchout. Décidé le 27 février 1742. 1742.
- 2904 Cornélie-Thérèse de Backer, veuve d'Arnold Jacob, suppliante c. Michel Speltiens, pour Anne Geerts, André Paneels, pour Marie-Anne Geerts, rescribent. Concours entre créanciers sur les derniers provenant de la vente d'un moulin à Drèche et de 2 maisons dite 'de 3 Roosiers', situées à Bruxelles (Brussel), au Vieux Marché, vendu à charge de Henri Geerts, maître meunier. Accordé le 4 juin 1742. 1742.
- 2905 Georges-Antoine de Beisel de Hemmenich, conseiller intime de Son Altesse Electorale de Trèves (Trier), pour sa dame Marie-Anne, baronne de Frenz à Frenz, suppliant c. T., baron de Cortenbach, conseiller intime de Son Altesse Electorale de Cologne (Köln) et lieutenant-colonel au service de Son Altesse Electorale Palatine pour sa dame Marie-Anne de Frenz de Rendenich, veuve de Charles, baron de Frenz de Hovelich, ajourné. Revendication de la moitié du fief de Schneppenheim relevant de la cour féodale de Kerpen et Lommersum, délaissée par Charles, baron de Frens de Hovelich. Sentence interlocutoire le 17 janvier 1743. 1743.
- 2906 Jean-Pierre Monts, écoutète de Susteren, suppliant c. Charles-Lothaire Limpens, haute écoutète de Rolduc, rescribent. Retraite lignager d'une maison dite 'de Houff', située à Bocholtz, vendue au rescribent par Herman, seigneur de Colembourg. Décidé le 14 septembre 1743. 1743.
- 2907 Le Général, feld maréchal, baron de Tunderfeld, gouverneur de Dendermonde, seigneur de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg), impétrant c. Guillaume-Raymond, baron de Biercies, chanoine capitulaire de l'Eglise Royale du Notre Dame a Aix-la-Chapelle (Aachen), intimé. Payement d'une rente de 100 florins sur la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg). Sentence interlocutoire, octobre 1743. 1743.
- 2908 Marie-Isabelle Berthout Van Mechelen, douairière de N. Dingens Van Westdorp et Claire Berthout Van Mechelen, douairière de Don Antonio de Madrid, impétrant c. Anne-Albertine Grimau, veuve de Robert-Edmond Khnopff, ajourné. Possession des biens délaissés par Petrus Van Eeckeren, prêtre et par Suzanne-Gratienne Van Mechelen. Décidé le 9 décembre 1743. 1743.
- 2909 Jacques Hennebel, drossard de la baronnie de Boutersem, pour sa femme Catherine-Barbe Vleminx, suppliant c. Antonia de Stembor, dame de Wyckevorst et I. Van Zuylen Van Nyevelt, son fils, ajourné. Possession de diverses parcelles de terre à Willebringen au lieu dit 'Vertrijkevelt'. Décidé le 23 mai 1744. 1744.
- 2910 Louis-Richard d'Awans, seigneur de l'Écluse et N. de le Franc, seigneur de Thines, Hallet, suppliant c. Joseph de l'Escaille pour sa femme Anne-Catherine de Montenaken, rescribent. Possession de la part délaissée par Michel-Louis de l'Escano, seigneur de l'Écluse, dans la seigneurie et le livre censal de l'Écluse. Décidé le 13 février 1745. 1745.
- 2911 Marie-Anne-Josephe-Pauline de Spanghen, épouse de Maximilien-Ferdinand-Joseph, comte de Clauwet-Briant, impétrant c. Augustin de Schockaert, comte de Tirimont, baron de Gaasbeek et de Wanghe, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie et du château de Mellet, vendue publiquement à charge de Philippe-Norbert-Joseph de Spanghen, enseigne au régiment de Los Rios. Accordé le 25 août 1745. 1745.
- 2912 P. de Decker, suppliant c. Fréderic, comte de Gronsfeld, Diepenbeek et du Saint-Empire, rescribent. Revendication de la seigneurie de Wuustwezel, délaissée par Catherine-Jacobine Vanderryt, épouse de rescribent. Désisté le 5 janvier 1746. 1746.
- 2913 Alexandre du Bois de Fiennes, suppliant c. Henri Vandenberghe Uytterlimminghen, seigneur de Speerenbroeck, ajourné. Retrait lignager d'un bois de 8 bonniers, dit 'Creygenbosch' à Sint-Katharina- Lombeek, vendue à l'ajourné par Jacques-Philippe du Bois de Fiennes et Anne-Marie de Ro, parents du suppliant. Décidé le 21 avril 1750. 1750.
- 2914 Jean-Joseph Vander Linden, vicomte de Hombeek, chevalier de l'ordre de Malte et consorts, représentants et héritiers de François De Guernonval, baron d'Esquelbecque, suppliant c. l'Église de Merckelbeek ; le couvent de Saint-Gerlach ; Marie-Ernestine, baronne de Schellaert, dame de Schinnnen ; les Jésuites d'Aix-la-Chapelle (Aachen); Claude Lamoral, prince de Ligne, d'Amblise et du Saint-Empire, souverain de Fangerolles ; l'abbé de Rolduc ; le curé de l'église de Spaubeek ; les bons questres échevins et manants du ban et de la paroisse de Brunsem ; le curé, chapelain et clerc de l'Église d'Hoensbroek, ajourné. Demande de payement d'une rente sur les comtés de Geleen en Amstenrade, mis en décret par les ajournés. Décidé le 4 janvier 1752. 1752.
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