Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5713 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Godefroid Lebeau, avocat, et consorts, demandeurs, contre les seigneurs de Courrière et d'Ivoy, défendeurs, au sujet du ressort de bois à Lustin. 1661, 25 janvier.
- 5714 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête du seigneur de Leuze, défendeur, contre les héritiers du seigneur de La Falize, demandeurs, au sujet d'une saisie mobilière à charge du premier. 1661, 25, 26 janvier.
- 5715 Enquête effectuée à la requête de Gilles Hubert, mambour de l'église paroissiale de Bioul, joint aux curé et "personne" de Bioul, demandeurs, contre les religieux, abbé et couvent de Malonne, défendeurs, au sujet de la récupération d'une cloche de l'église de Bioul amenée à Namur pour y être réparée, perdue ensuite et retrouvée dans le cimetière de l'abbaye de Malonne. 1661, 31 janvier.
- 5716 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Gérard Absil, appelant de la haute cour du Magistrat de Namur, contre Servais Hans, défendeur, au sujet de la rupture du bail locatif d'une maison à Namur et des travaux entrepris à celle-ci. 1661, 3, 5 février, 21, 26 mai.
- 5717 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Philippe et Remy Deschamps, demandeurs, contre Jean Renson, ancien bailli de Romerée, défendeur, au sujet du passage à travers une terre à Romerée, longeant le chemin "herdal", autrefois clôturée par une haie vive que a été détruite par faits de guerre. 1661, 5, 6, 26 février, 4 avril.
- 5718 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Charles Buffart, demandeur, contre les manants et habitants de Beauraing, défendeurs, au sujet de la cotisation du premier dans les tailles imposées à Beauraing où il était en résidence provisoire, en attendant d'occuper une ferme à Pondrôme louée à la "dame" de Rouveroy, et des saisies effectuées à sa charge pour y faire face. 1661, 5, 7, 11, 16, 23 février.
- 5719 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean Renson, défendeur, contre Philippe et Remy Deschamps, demandeurs, au sujet du passage à travers une terre à Romerée, longeant le chemin "herdeal", enclose par une haie vive détériorée par faits de guerre. 1661, 5 février, 24 mars.
- 5720 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, "surrogue" à la place de Pierre-François Blondel, conseiller, et Jacques Boucher, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jacques de Henry, défendeur, en matière d'injures et de menaces proférées à l'égard de Michel Auxbrebis, censier à Weyens, près de Dinant. 1661, 7 février.
- 5721 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Gilles du Bois, défendeur, contre Jacques Pasquet, demandeur, au sujet de la constitution d'une rente. 1661, 7 février, 9-11 mars.
- 5722 Enquête commencée par Pierre-François Blondel, conseiller, poursuivie par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jacques "de" Tamison, écuyer, seigneur de Strud, receveur des Domaines de Samson, défendeur, au sujet de concussions et d'irrégularités dans ses comptes. P. 1661, 7 février, 9 mars, 9 août, 1er, 10 décembre ; 1662, 21, 24, 26 janvier.
- 5723 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean de Frahan, bourgeois de Dinant, défendeur, contre " messire " Florent, " baron " de Brandebourg, " vicomte " d'Eclaye, demandeur, au sujet de la coupe et du débitage de chênes dans le bois de Hutbise et de leur flottage sur la Meuse en aval de Givet. 1661, 10-13 février, 2, 23, 26 mars.
- 5724 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Gérard Cymont, demandeur, contre Mathias Auxbrebis, bailli de Montaigle, défendeur, au sujet de la saisie de bestiaux à charge de Gérard et de Nicolas Cymont, réfugiés à Bioul, en recouvrement des tailles affectées sur leur ferme de Falaën. 1661, 17, 18, 21, 23, 25 février.
- 5725 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de François Malevé, meunier de Grandpré, demandeur (?), contre les manants et habitants du ban de Seilles, défendeurs (?), au sujet des dommages et intérêts résultant de l'enlèvement de trois chevaux appartenant au premier et de déprédations à son moulin en 1658 alors qu'il était emmené prisonnier. 1661, 19, 26 février.
- 5726 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jean Houdrey, maître "moderne" du Métier des tanneurs et cordonniers, au nom du Métier, demandeur, contre Charles Hocq, ancien maître, défendeur, au sujet de la participation du Métier au curage du Houyoux et de l'épuration des dépenses de la corporation (1). 1661, 22, 25, 26 février, 23 mars.
- 5727 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Pierre Morteawe, avocat, défendeur, contre Philippe et Marguerite Lantin et consorts, demandeurs, au sujet de la diminution du taux des rentes gagées sur des biens à Suarlée sujets aux déprédations des soldats. 1661, 23, 24, 28 février.
- 5728 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête des religieux, abbé et couvent de Géronsart, demandeurs, contre le curateur des enfants du seigneur de Baronville, défendeurs, au sujet du payement des tailles et contributions affectées sur le moulin de Nivaucourt. 1661, 23, 26 février.
- 5729 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Maximilien Herlenvaux, défendeur, contre Denis Michel, de Moustier-sur-Sambre, demandeur, au sujet de la jouissance des "estravages" (2) et du fumier laissé dans une ferme par le locataire précédent. 1661, 26 février.
- 5730 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jean-François Muller, écuyer, seigneur de Courrière, et Ignace Muller, son frère, seigneur d'Ivoy, demandeurs, contre Godefroid Lebeau, avocat, et consorts, défendeurs, au sujet de la nature juridique (3) du terrain sur lequel a été bâti le château de Courrière par le grand-père des premiers, terrain occupé antérieurement par une maison qui fut démolie. 1661, 26 février, 4 mars.
- 5731 Enquête effectuée à Fleurus par Jean Thommaz, écuyer, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, accompagné de "messire" Jean-Philippe de Ponty, chevalier, bailli de Fleurus, à la requête des mayeur, échevins et communauté de Fleurus, défendeurs, contre Georges Renotte, bourgeois de Fleurus, demandeur, au sujet de la participation du second au logement d'officiers de l'armée du prince de Condé et aux tailles affectées sur Fleurus. 1661, 28 février, 1er, 17, 18, 23, 24 mars.
- 5732 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Floreffe, défendeurs, contre le seigneur de Taviers, demandeur, au sujet de leurs droits respectifs dans la seigneurie de Jodion dont les premiers sont seigneur foncier et le second seigneur hautain. 1661, 4, 5, 28 mars, 5, 29 avril.
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