Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5813 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Gaspar Namurco, demandeur, contre Marie de Bay, épouse de Gilles Saucin, défenderesse, en matière d'injures. 1661, 17 novembre.
- 5814 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jean l'Archelier, hôte de l'Empereur, à Namur, défendeur, contre Hubert Faisant, demandeur, au sujet de réparations à un mur mitoyen entre leur "cour ou escaillie" et du sens de l'écoulement des eaux en provenant. 1661, 22, 28, 29 novembre, 31 décembre ; 1662, 15, 16, 20, 21 mars, 6 avril.
- 5815 Enquête effectuée par [Jean Thommaz, conseiller], à la requête de Charles de Zualart, receveur de l'État noble de Namur, défendeur, contre François-Lamoral de Meldeman, écuyer, seigneur de Froyenne, demandeur, au sujet des droits du seigneur foncier à la perception de redevances à charges des mutations de propriété de son ressort. 1661, 22 novembre, 4 décembre.
- 5816 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Hubert Faisant, demandeur, contre Jean l'Archelier, hôte de l'Empereur, à Namur, défendeur, au sujet de réparations à un mur mitoyen séparant leur "cour ou escaillie" et de la direction des eaux en découlant (1). 1661, 29 novembre, 7, 10, 17, 19, 20 décembre.
- 5817 Enquête effectuée à la requête de "maître" Charles Refay, défendeur, contre Rolenne Durduz, veuve de Toussaint Estienne, demanderesse, au sujet de l'ensemencement de terres à Boignée. 1661, 22 décembre.
- 5818 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête des héritiers de Jean Jenico, mayeur de Biesme, demandeurs, contre les manants et habitants de Mettet, défendeurs, au sujet de la contribution des seconds à une sauvegarde souscrite par le premier envers un officier du duc de Lorraine pour récupérer des bestiaux enlevés par les soldats de ce dernier. 1662, 5 janvier.
- 5819 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Georges Renotte, demandeur, contre Louis de Monin, seigneur de Rendeux, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour le retard avec lequel le premier a du occuper une ferme près de Fleurus qui lui avait été louée par le second. 1662, 9, 13, 14, 27, 28 janvier.
- 5820 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Vincent Moniot, écuyer, et consorts, demandeurs, contre Richard Godart, seigneur d'Ermeton-sur-Biert, défendeur, au sujet de la construction de nouveaux bâtiments à la ferme du second, à Ermeton, commencée par Richard Godart, le Vieux, en 1618 (1). 1662, 28, 29 janvier.
- 5821 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Michel Marlier, défendeur, contre Martin Gislain, demandeur, au sujet du dépôt d'un "namptissement" (2) aux mains du greffier de la cour de Jassogne. 1662, 28 janvier, 11, 25 février.
- 5822 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Arnould de Warnant, seigneur de Biron, demandeur, contre le procureur général, défendeur, au sujet de la noblesse de la famille du premier. 1662, 31 janvier.
- 5823 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Robert Materne, demandeur, contre l'" officier " de Dave, défendeur, au sujet d'un coup de fusil décoché par le premier sur un pigeon appartenant à N. Sacré, en la ferme de la Thour. 1662, 1er, 4, 17 février.
- 5824 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Hubert Dumont, demandeur, contre le seigneur de Sclessin, défendeur, au sujet du purgement d'une saisie de terres à Haillot. 1662, 3 février.
- 5825 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Ghislain de Melin et Jean du Fay, demandeurs contre Hubert Drico et consorts, défendeurs, au sujet de la disposition de bois coupés dans le bois de Teroulle, à Moustier-sur-Sambre. 1662, 4, 6, 20 février, 25 avril.
- 5826 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête du seigneur d'Ivoy joint au seigneur de Courrière, son frère, défendeurs, contre Godefroid Lebeau, avocat, demandeur, au sujet du ressort de bois à Ivoy. 1662, 7 février.
- 5827 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jean-Paul de Coudemberg, demandeur contre "maître" Léonard Lamboz, défendeur, au sujet de l'entretien de Jeanne Mottin, infirme. 1662, 9, 10 février, 11 mars, 5 juin.
- 5828 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Nicolas Lacroix, de Noville-sur-Mehaigne, demandeur, contre Mathieu du Jardin, défendeur, au sujet de la saisie à main armée d'un cheval. 1662, 15, 18 février, 4 mars, 20 avril, 3 juillet, 23 septembre, 11, 18, 21, 27, 31 octobre, 4, 8 novembre, 22 décembre.
- 5829 Enquête effectuée par [Jean Thommaz, conseiller], à la requête de Élisabeth Bauduin, veuve de Gilles Poirette, procureur, demanderesse, contre Catherine Charlier, veuve de Jean Stevaux, défenderesse, en matière de recouvrement de dette. 1662, 25 février.
- 5830 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jean et Anne Joris, demanderesses, contre la veuve et les héritiers de Henri Remy, défendeurs, au sujet du prix de porcs vendus par Pierre Joris, ancien fermier de la ferme Basseilles, appartenant au Grand Hôpital de Namur, porcs engraissés dans la forêt de Marlagne. 1662, 25 février, 4, 15 mars.
- 5831 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Martin Gilain, demandeur, contre Michel Marlier, défendeur, au sujet de la consignation d'une somme d'argent entre les mains du greffier de Jassogne pour subvenir à une cotisation imposée sur les manants du lieu. 1662, 8, 20 mars, 22, 27 avril.
- 5832 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Barbe Hamberre, veuve de Feuillen Cassart, demandeur, contre Nicolas Moreal, défendeur, au sujet du payement du reliquat de salaires dus au second pour avoir travaillé aux fortifications de la ville de Namur (1). 1662, 17 mars.
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