Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5665 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Lambert-Jacob Vanderat, demandeur, contre "messire" Florent de Brandebourg, "vicomte" d'Eclaye, défendeur, au sujet du débitage d'arbres de haute futaie provenant des bois de Dave et de Hutbise, près de Rosée (1). 1660, 10, 11 juillet.
- 5666 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Guillaume Gaiffier, de Marsinnes, demandeur, contre Maximilien de Jamblinne, seigneur de Jennevaux, défendeur, au sujet du payement d'une rente. 1660, 13 juillet, 20, 22 septembre, 2 octobre.
- 5667 Enquête effectuée par [Gilles de Bulley, conseiller], à la requête de Jean de Spa, ancien bourgmestre de Huy, demandeur (?), contre Jean Beghin, défendeur (?), au sujet des dommages provenant de l'incendie de la grange de la maison du second à Walgrappe. 1660, 17 juillet, 11, 20 décembre ; 1661, 26 mars.
- 5668 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Philippe Bosman, joint, au procureur général, demandeurs, contre les maîtres du Métier des mignons (2), défendeurs, au sujet de la vente de cuivres et de la réparation et de la fabrication d'objets en cette matière. 1660, 20, 21, 23, 24, 26, 27 juillet, 4 août.
- 5669 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Pierre Lion et Guillaume Mosseaux, procureur, demandeurs, contre Charles de Surlemont, défendeur, au sujet de l'enlèvement d'un bœuf appartenant au premier. 1660, 26 juillet, 10, 23 septembre.
- 5670 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jean Scaillet, lieutenant-mayeur de Walcourt, défendeur, contre Henri Staffe, demandeur, au sujet de la saisie de vaches appartenant au second (1) et de l'étendue du dommage en résultant vu leur rendement. 1660, 29 juillet, 18 août, 30 septembre.
- 5671 Enquête effectuée à Anthée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Pierre Leonard, bailli d'Anthée, demandeur (?), contre Guillaume Moreau et consorts, manants de Morville, défendeurs (?), au sujet des modalités de payement des contributions consenties aux Français pour éviter les pillages dans le ban d'Anthée (2). 1660, 31 juillet, 22 septembre, 16 octobre ; 1661, 26 février, 17 mars.
- 5672 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Ghislain de Noiset, demandeur, contre Antoine de Nassoigne, défendeur, au sujet de la jouissance des prairies de Henryvaux voisines des biens communaux de Houx. 1660, 31 juillet ; 1661, 15 janvier.
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