Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4579 Martin Delspée, mayeur de Noville-les-Bois, pour injures et menaces au chapelain de Fernelmont. 1678-1680.
- 4580 Jacques Linchamps et consorts, brasseurs à Namur, pour vente de bières à des prix usuraires. 1678-1680.
- 4581 Les exécuteurs testamentaires de Denis Salmon, pour commerce illicite de grains. 1678-1681.
- 4582 François Mieulx, brasseur à Namur, pour tentative de monopole de fermes domaniales. 1679.
- 4583 François Tayenne, mayeur de Biesme, et Nicolas Wauthier, échevin de Biesme, pour opposition à une saisie faite par huissier. 1679.
- 4584 N. Tricquet, docteur en médecine à Bossière, pour provocation en duel de Charles Priem, bailli de Bossière. 1679.
- 4585 Nicolas Renard et consorts, fermiers du Soixantième, pour malversations. 1679.
- 4586 Le mayeur et les échevins de Namur, pour la nomination de mesureur de la halle aux grains. 1679.
- 4587 Bernard de Barsy, seigneur de Goyet, pour vente de bois communaux. 1679.
- 4588 Gilles Constant, habitant à Namur, pour l'appropriation de bois flottant sur la Meuse au mépris du droit d'épave. 1679.
- 4589 Guillaume Bernard, avocat à Namur, pour négligences dans le purgement de saisie d'une maison rue de la Croix. 1679.
- 4590 Pierre Desmanet, manant de Biesme, pour menaces à l'huissier venu saisir ses chevaux. 1679.
- 4591 Les Dominicains de Namur, pour quête dans les campagnes et achat de maisons non amorties. 1679-1680.
- 4592 Les Récollectines de Namur, pour emprises sur le "nouveau" rempart et contraventions aux édits sur la mainmorte. 1679-1686.
- 4593 Hubert Marlair, fermier à Hanret, et Françoise de Wasserwas, dame du lieu, pour tentative de suppression d'un chemin "royal" à Hanret. 1680.
- 4594 Jean-Jacques Baduelle, seigneur de Temploux, pour ordonnance illicite concernant la moisson. 1680.
- 4595 Georges Darmont, avocat au Conseil, pour agression de l'alpher Boufeux, son beau-frère. 1680.
- 4596 Louis Gaillot, manant de Biesme-Melet, pour opposition à une saisie à sa charge pour délit de pâturage. 1680.
- 4597 Thomas Thiry, manant de Biesme, pour coups et blessures à François Douchamps, manant de Biesme. 1680.
- 4598 Hubert Noel, brasseur à Namur, pour vente de bières à des prix usuraires. 1680.
2.553 gevonden, 281 t/m 300 getoond, pagina 15 van 128