Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4499 Les Pères Jésuites de Huy, pour non payement de frais judiciaires. 1673.
- 4500 Anna Lathour et consorts, manants de Hanret, pour défaut de production de dénombrement de biens au receveur des Domaines. 1673.
- 4501 Les héritiers d'Adrien Michotte, à Wasseiges, pour défaut de production de dénombrement de biens au receveur des Domaines. 1673.
- 4502 Les Carmélites Déchaussées de Namur, pour infraction aux édits sur la mainmorte en s'établissant à Namur. 1673.
- 4503 Le mayeur et les échevins de Namur, pour négligences dans l'application des placards monétaires. 1673.
- 4504 Le mayeur et les échevins de Namur et l'Auditeur militaire, pour poursuite indue contre Materne Grossaux, batelier, accusé d'intelligences avec l'ennemi. 1673.
- 4505 Jean-Claude de Namur, seigneur d'Hanret, pour défaut de production de dénombrement de biens au receveur des Domaines. 1673.
- 4506 Jean Rostenne, pêcheur à la Grande Herbatte, à Namur, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1673.
- 4507 Jean Gomins, Gaspar Wodon et Jean Gravier, marchands à Namur, pour contravention aux chartes du Métier des tailleurs d'habits dans la vente de vêtements. 1673-1674.
- 4508 Jean Dacosse, manant d'Acosse, pour défaut de production de dénombrement de biens au receveur des Domaines. 1673-1674.
- 4509 Claude-Gilles de Namur, seigneur de Joncret, pour sévices à Lambert Villeval, huissier du Conseil, venu opérer une saisie à sa charge au profit de Robert de Namur, seigneur de Berzée. 1673-1674.
- 4510 La veuve et les héritiers de Charles de Zualart, seigneur de Wansin, pour défaut de production des titres de l'engagère de la seigneurie de Wansin, Wansineau et Chapeauville et des acquits de payement. 1673-1674.
- 4511 Philippe de Namur, seigneur de Dhuy, pour agression à l'épée, à Namur, de Tilman Zualart, seigneur de Sclayn. 1673-1676.
- 4512 Les Dames Blanches de Namur, Lambert Lambillon, Jean et Pierre Rouveroy, propriétaires de moulins à écorces sur le Houyoux, pour la construction d'une batte, sans autorisation, qui endommage les fortifications de la ville. 1673-1676.
- 4513 Martin Pétré, manant de Wasseiges, pour défaut de production de dénombrement de biens au receveur des Domaines. 1673-1676.
- 4514 Les Annonciades de Namur, pour infraction aux édits sur la mainmorte par l'achat de maisons à Namur. 1673-1676.
- 4515 Jean Jaigo, batelier à Dinant, pour transport de marchandises au détriment des fermiers de la barque de Namur à Dinant. 1673-1676.
- 4516 Bernard de Barsy, seigneur de Goyet, pour empiètement sur les droits domaniaux en concédant un coup d'eau sur le ruisseau de Goyet pour établir une cuivrerie. 1673-1677.
- 4517 Les religieux de l'abbaye de Gembloux et Otto-Ernest de Gaiffier, pour contravention aux édits sur la mainmorte par l'achat, par les premiers, d'une maison à Namur, au coin des Joguiers, ayant appartenu au conseiller Thommas, beau-père du second. 1673-1677.
- 4518 Philippe-Emmanuel de Spanghen, seigneur de Biesme-Melet, pour les dommages causés aux manants de Biesme-Melet par l'établissement d'une batte pour le moulin du premier. 1673-1683.
2.553 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 128