Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4539 Hélène de Cobremont, veuve de Jacques Darmont, échevin de Namur, pour non restitution des droits perçus lors de la vacance du poste de mayeur de Namur au décès d'Antoine de Marbais. 1674-1675.
- 4540 Catherine Londoz, veuve de Perpète de Villenfaigne, échevin de Namur, pour non restitution de droits perçus lors de la vacance du poste de mayeur de Namur au décès d'Antoine de Marbais. 1674-1676.
- 4541 Henri Laurent, manant de Jambes, pour injures et désobéissance au mayeur de Jambes en matière de garde. 1674-1676.
- 4542 Nicolas Bodart, marchand à Namur, pour commerce illicite de grains. 1675.
- 4543 La veuve de Jean Ladmirant, pour défaut de déclaration de biens au receveur des Domaines de Samson. 1675.
- 4544 Pierre Polchet, seigneur de Montaigle, pour non payement des aides et de la contribution militaire affectées sur la maison ayant appartenu à Simon-Ignace Polchet, prévôt du chapitre de Saint-Aubain, exempte uniquement si elle est occupée par un chanoine. 1675.
- 4545 François Tayenne, mayeur de Biesme-la-Colonoise, pour la vente d'harnachements au "sieur" de Madailla, gouverneur de Philippeville, et pour commerce avec la France. 1675.
- 4546 Jean-Baptiste Dagneau, brasseur à Namur, pour exercice illégal de la chirurgie. 1675-1676.
- 4547 L'avocat fiscal du Bailliage des Bois, pour refus de communication de pièces de procédure nécessaires au Procureur général pour rendre son avis sur une requête de l'abbesse de l'abbaye d'Argenton. 1675-1676.
- 4548 Denis Salmon, mayeur de Jambes, pour achat de son office. 1675-1676.
- 4549 Guillaume Sotenon dit Bolio, batelier à Yvoir, pour commerce avec la France,. 1675-1676.
- 4550 Jacques le Tanneur, bourgmestre de Liège, pour contrebande d'armes de guerre. 1675-1677.
- 4551 Philippe Marincx, procureur, pour malversations. 1675-1677.
- 4552 Simon-Ignace Polchet, prévôt du chapitre de Saint-Aubain, chapelain du Conseil, pour non exercice personnel de cet office. 1675-1677.
- 4553 François Jacqmain, procureur juré du Magistrat de Namur, pour inhabilité à exercer cet office, car étranger. 1675-1677.
- 4554 Etienne Marsin, mayeur de Bonneville, pour exactions diverses à l'égard de manants du lieu sur ordre du seigneur dont il a été domestique. 1675-1678.
- 4555 Tilman Zualart, seigneur de Bonneville, pour violences et exactions diverses à l'égard des manants de Bonneville par son ancien domestique devenu mayeur. 1675-1683.
- 4556 Thomas Deloge, mayeur d'Ohey, Jean Henrotton et consorts, pour excès de prestations militaires imposées aux manants d'Ohey. 1676-1677.
- 4557 Pierre Deglimes, fermier du moulin de Moulins, pour empiètements sur la banalité du moulin de Bouvignes desservi par François Marotte. 1676-1678.
- 4558 Philippe D'Haems, seigneur de Franquenée et de Nieuwenhoven, pour injures et coups à Nicolas Dohet, huissier du Conseil, venu lui réclamer le payement de frais judiciaires. 1676-1679.
2.553 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 128