Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4086 Jean Michaulx, mayeur d'Avilon Fayl, pour mauvaise répartition des logements militaires et imposition de ceux-ci à Georges delle Tombe, fermier du Vivier l'Agneau, qui en est exempt. 1634-1635.
- 4087 L'official du chapitre de Saint Aubain, pour abus de pouvoir dans l'arbitrage d'une action intentée à charge d'Antoine Fontaine, chanoine du chapitre Notre-Dame, par ses créanciers. 1634-1636.
- 4088 Guillaume d'Oyembrugge, seigneur de Duras, "baron" de Roost, pour coups et violences envers Guillaume de Gaute, mayeur de Landenne, à Seilles. 1634-1640.
- 4089 Jean Polleur, "maître ouvrier" à la forge de Jean Tournon à Monveau, pour sa complicité dans la tentative d'assassinat de Godefroid du Mont, soldat de Charlemont, perpetrée par Claude Tournon, frère du second. 1635.
- 4090 Antoine Scohier, marchand de vin à Namur, pour l'achat de vins français interdit par placard. 1635.
- 4091 Claude Gérard et Jean Narmont, bateliers liégeois, pour l'introduction clandestine en France d'un bateau chargé d'armes. 1635-1636.
- 4092 Guilles Bourguignon, huissier au Conseil, ancien lieutenant de Nicolas de Thouars, bailli de Wasseiges, pour adultère avec Marguerite Davin, épouse de celui-ci. 1635-1636.
- 4093 Léon de Zuenne et Marguerite Bodart, son épouse, pour injures et résistance à l'huissier venu procéder à une saisie à leur charge pour défaut de payement des tailles affectées sur leur ferme de Grange. 1635-1636.
- 4094 Mathieu et Hubert d'Engis, bateliers liégeois, pour essai d'introduire clandestinement en France un bateau chargé de munitions. 1635-1637.
- 4095 Léon de Zuenne et Marguerite Bodart, son épouse, pour l'accaparement du "chemin des morts" allant de Hontoir à l'église de Senenne, dans la traversee des "welz" de Grange. 1635-1638.
- 4096 Martin Jacquet et sa femme, taverniers de Maulibu, sur le chemin de Bruxelles à Beuzet, et Jean le Soyeur, pour le meurtre de deux jeunes gens. 1635-1639.
- 4097 Antoine de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, mayeur de Namur, pour avoir pris le pas sur les membres du Conseil lors de processions et cérémonies publiques. 1635-1639.
- 4098 Barthélemy de Grâce, chanoine de la cathédrale Saint-Aubain, official de Namur, pour abus de pouvoir. 1636.
- 4099 Antoine Sera, adjudant du comte de la Motterie, pour abus de pouvoir en procédant à l'emprisonnement de Jean le Brasseur et à la saisie de ses biens. 1636.
- 4100 Jean Bodart et Herman d'Otreppe, mayeur de Mornimont, pour l'agression de frère Basile Gérard, ermite de Saint-Heribert en Marlagne. 1636.
- 4101 Jean Gérard, dit frère Basile, ermite de Saint Heribert en Marlagne pour propos scandaleux, jurons et menaces à l'égard de Pontian Minet, prêtre demeurant chez l'évêque de Namur, auprès de l'hôtellerie du Mouton Blanc, à Namur. 1636-1637.
- 4102 Léonard Zutman, bourgeois de Namur, pour intelligences avec la France. 1636-1637.
- 4103 Les cours de justice du bailliage de Wasseiges pour avoir payé des contributions à l'ennemi contrairement aux placards. 1636-1637.
- 4104 Arnould Moers, bourgeois de Liège, pour l'introduction de calamines étrangères contrairement aux placards. 1636-1637.
- 4105 Godefroid d'Eve, seigneur foncier de Loyers, pour violences à l'égard des huissiers venus exécuter une saisie à charge du baron de Groesbeeck logé dans l'hôtel du premier, rue Notre-Dame, à Namur. 1636-1643.
2.553 gevonden, 2.341 t/m 2.360 getoond, pagina 118 van 128