Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4186 Gérard de Paheau, seigneur de Thisnes, pour violences envers des manants du lieu. 1646-1647.
- 4187 Philippe Thonon, commandant de la garde bourgeoise de Bouvignes, pour insultes et coups aux soldats de garde à la porte de Bouvignes. 1646-1647.
- 4188 Remy Mouchette, marchand "Savoyard" demeurant à Dinant, pour commerce illicite de merceries avec la France, via Sedan. 1646-1649.
- 4189 Jean de Bourgogne, seigneur de Bergilers, pour extorsion d'argent à Gilles le Clercq alias le Tracque, à titre d'amende pour un délit prétendu. 1646-1648.
- 4190 Jean Jacquet, bailli de Saint-Amand, pour avoir laissé périr dans la prison de Namur Jeanne Lallemand dit Bernarde, accusée de sorcellerie. 1646-1648.
- 4191 Jean Raimont, mercier "Savoyard", pour contraventions aux placards monétaires. 1646-1649.
- 4192 Michel Prestavoine dit Bocage, habitant à Dinant, pour introduction de monnaies prohibées. 1646-1649.
- 4193 Louis Senzo, manant de Maillen, pour injures et violences envers Guillaume de Corioule, seigneur de Maillen. 1646-1649.
- 4194 Jean Courtoy, marchand à Huy, pour introduction de "mauvais liards dits Chiroux". 1647-1648.
- 4195 Pasquette Routiaux, habitant à Ath, messagère pour Huy, pour trafic de monnaies étrangères. 1647-1648.
- 4196 Jean Sion, capitaine de la bourgeoisie, maître des "ouvrages de charpenterie" au comté de Namur, pour extorsion d'argent aux meuniers d'Yvoir et de Bouvignes sous prétexte de réparation à leur moulin. 1647-1649.
- 4197 La "baronne" de Hosden, pour le ressort de la seigneurie de Hosden qu'elle prétend dépendre de l'évêque de Liège. 1647-1649.
- 4198 Les religieux de l'abbaye de Floreffe, pour l'acquisition de maisons à Namur qui ont été démolies afin de construire leur refuge. 1647-1649.
- 4199 Jean Baduel, seigneur de Temploux, pour injures au Procureur général et à un huissier. 1647-1650.
- 4200 Jean Berthou, suppôt du Conseil, puis sa veuve et ses héritiers, pour le nantissement d'une somme d'argent. 1647-1650.
- 4201 Jean Bosserez et consorts, maîtres de carrière, pour obstruction du chemin "royal" à Lisves par des débris de leur exploitation. 1647-1650.
- 4202 Thomas Bourgeois, huissier du Conseil, pour malversations dans un procès. 1647-1650.
- 4203 Alexandre-Henri de Severy, bailli de Bouvignes, la veuve de Guillaume Dumont, mayeur de Bouvignes, et Henri de Waha, ancien bailli, pour les retards dans la reddition à la Chambre des Comptes de Lille des comptes concernant la perception des droits seigneuriaux. 1647-1650.
- 4204 Philibert de Marbais, mayeur de Namur, et Englebert de Halloy, lieutenant mayeur, pour malversations dans l'exercice de la justice dans le ressort de la Haute Cour de Namur et la perception abusive d'amendes et de frais judiciaires. 1647-1655.
- 4205 Hypolite le Bidart, notaire à Namur, pour faux en écriture. 1648.
2.553 gevonden, 2.441 t/m 2.460 getoond, pagina 123 van 128