Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4066 Jean Baré, brasseur à Namur, pour infractions au placart interdisant l'achat de grains en dehors de la halle. 1631-1633.
- 4067 Robert Delmotte, bourgeois de Fleurus, pour injures, menaces et violences envers Jacques Cappart dans les campagnes de Spy, sur le chemin entre Namur et Fleurus. 1631-1633.
- 4068 Nicolas Noadree, manant de Gives, pour l'attaque d'un bateau à Ahin. 1632.
- 4069 Hubert Jeheneau dit Finevaulx, manant de Strée, pour violences envers Pierre de Ramelot. 1632.
- 4070 Paulus Drichus, marchand à Liège, pour non payement du Soixantième sur des tonneaux de moules et de harengs à destination de Liège. 1632.
- 4071 Jacques et Lambert Dubois, manants de Warnant, pour menaces et violences envers des huissiers de justice venus opérer une saisie à leur charge pour faute de payement de rente. 1632-1633.
- 4072 Thomas du Moulin, marchand de grains à Liège, et les échevins de Liège, pour transport illicite de grains à destination de Maastricht. 1632-1634.
- 4073 Vincent Son, avocat au Conseil, et Marie-Catherine Davin, veuve de Nicolas de Thouars, bailli de Wasseiges, pour adultère et avortement. 1632-1635.
- 4074 Les créanciers d'Antoine Hebert, maître des hautes oeuvres à Namur, pour l'appropriation du produit de la saisie de la maison de celui-ci, banni en 1631, devant servir au payement des frais du procès à sa charge. 1632-1636.
- 4075 Robert des Fossez, pour délit de pâturage à Andoy. 1633.
- 4076 Jean Desmines dit le Diable, et Marguerite Martin, sa femme, pour la tenue d'un cabaret à Namur, où se pratique la prostitution. 1633.
- 4077 Charles de Souhay, seigneur de Lesves et de Rosée, pour son duel avec Gilles Dacquin sur l'Herbatte. 1633.
- 4078 Daniel de Combremont, manant de Franc Waret, pour tentative d'assassinat du capitaine Reyns. 1633-1634.
- 4079 André Haillée, mayeur de Flavion, pour prévarication et complicité, à titre onéreux, dans l'évasion de Nicolas Bernard, faux-monnayeur. 1633-1634.
- 4080 Jean Muller, seigneur de Courrière, pour l'abattage d'un chêne "faisant marche" avec la seigneurie d'Avilon Fayl. 1633-1634.
- 4081 Jean Tournon et Catherine Sarton, pour adultère. 1633-1634.
- 4082 Nicolas Petit, seigneur de Lisogne, propriétaire d'une fenderie à Yvoir, pour installation d'une batte entravant la marche du moulin banal d'Yvoir. 1633-1634.
- 4083 Catherine de Cortil, veuve de Nicolas Du Bau, et les héritiers d'Antoine Leveau, pour détournement du cours du ruisseau de Flandre, à Wépion, au préjudice des Carmes. 1633-1639.
- 4084 Charles Garin, marchand à Namur, pour contravention aux édits interdisant la vente de blé en dehors de la halle. 1633-1639.
- 4085 Nicolas Tasseau, laboureur à Chentinnes, pour le meurtre de Feuillen Gérard. 1634.
2.553 gevonden, 2.321 t/m 2.340 getoond, pagina 117 van 128