Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6238 Mathias de Wick, marchand de fromages à Ypres, contre les membres du Métier des merciers de Namur, en matière de saisie de fromages en 1622.
- 6239 Georges Owerse et Daniel de Lobelle, messager de la ville d'Anvers, contre le Procureur général, en matière de restitution de soies saisies à leur détriment, en vertu de non-payement de droits dont ils se prétendent exempts, 1622 - 1623.
- 6240 Lambert-Ghisbrecht van Leye, contre le Procureur général, en matière de restitution de biens appartenant à la succession de Ghisbert de Barthoutz, conseiller, oncle du premier, confisqué pour cause d'hérésie, 1622 - 1623.
- 6241 Jean et Nicolas Chapelle, fondeurs lorrains, contre le Métier des batteurs et "mignons" de Namur, en matière d'obligation pour les premiers de s'inscrire au Métier, 1622 - 1623.
- 6242 Le "prince" de Barbençon, seigneur de Dave, contre les fermiers des pêcheries de Meuse et de Sambre puis le Procureur général, en matière de droit de peche dans la Meuse (1), 1622 - 1624.
- 6243 Claude de Namur, seigneur de Dhuy, Flostoy, Mouffrin, Berzée, contre Jean de la Hault, fermier de la taille de Saint-Remy dans la mairie de Rendarche, concernant le payement de cette taille par les fermiers d'Ivoy et d'Hestroy, 1622 - 1624.
- 6244 Anne Baiart, veuve de Jean Werien, marchande à Valenciennes, contre Jaspar Delvaux et Jaspar Bechines, fermier du Soixantième à Namur, en matière de confiscation d'un paquet de toiles pour faute de payement de gabelles, 1622 - 1625.
- 6245 Jean Pinsmaille, marchand à Dinant et à Bruxelles, contre le Procureur général, concernant une saisie de cuivres, 1622 - 1630.
- 6246 Guillaume Auxbrebis, contre Hubert le Bosquillon et Jeanne Helman, en matière de payement d'une rente due à l'abbaye de Marche-les-Dames, 1622 - 1637.
- 6247 François Herman et Lambert Van Leis, contre le Procureur général en matière de revendication de la succession de Ghisbert Barthoutz, conseiller, confisquée pour hérésie, 1623.
- 6248 Martin van Gindertaelen, contre le Procureur général, en matière d'annulation de saisie de marchandises de cuivre venant de Dinant, transportées sur la barque marchande, 1623.
- 6249 Les membres du chapitre de Notre-Dame, à Namur, contre Thomas Fransciscy, demeurant à Champion, en matière de payement de la dîme à Champion, 1623 - 1630.
- 6250 Antoine Jacques, greffier de Burdinne, contre Regnier de Waret, bourgeois de Huy, an matière de diffamation suite à un retrait lignager, 1623 - 1630.
- 6251 Thomas Gilman, avocat, contre Jacques Waneson, en matière de payement de rente, 1623 -1630.
- 6252 Bertrand du Paire, fermier à Franc-Waret, contre le seigneur de Goesbeeck, concernant le bail de la ferme appartenant à la dame de Hinne, à Franc-Waret, 1624.
- 6253 Jean Andrieu contre Agnès Wodon, veuve de Jean Andrieu, sa mère, en matière de règlement de la succession de Jean Andrieu, 1624.
- 6254 Henri Germain, batelier, contre les fermiers du Soixantième de Namur et le Procureur général, en matière de levée de la saisie de ses bateaux, confisqués pour fraudes, 1624.
- 6255 Martin Lambert, avocat, contre la veuve de François Baré, concernant une rente sur des biens à Suarlée, 1624 (1).
- 6256 Jean de Thouars, ancien bailli de Wasseiges, contre Mathy de Jupille en matière de payement de frais judiciaires, 1624.
- 6257 Julien Waghenaire, marchand à Ath, au nom d'Anne Waghenaire, sa fille, veuve de Jean Mathieu, contre Lambert de Paradis et consorts en matière de saisie, 1624 -1625.
2.565 gevonden, 421 t/m 440 getoond, pagina 22 van 129