Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6158 Charles Patou, contre Lambert Hoc, en matière de purgement de saisine d'un bien à Moustier-sur-Sambre, 1608 - 1611.
- 6159 Guillaume Richard, contre Marguerite Walrand, en matière de payement de rente gagée sur des biens à Saint Marc, 1608 - 1612.
- 6160 Les membres du chapitre de Notre-Dame à Huy, contre les manants de Lustin, en matière de pâturage et de droit de pennage des porcs à Lustin, 1609.
- 6161 "Maître" François Batius, docteur en médecine à Namur, contre Charles Martho, en matière de payement d'honoraires.
- 6162 Le bailli de Wasseiges, contre les manants du bailliage, en matière de payement de frais judiciaires inhérents à la répression de la sorcellerie, 1609.
- 6163 Léonard Mosseaux et consorts, héritiers de Jean Lardenois, contre Noël Lardenois et consorts au sujet de leurs droits sur une maison à Namur gageant une rente contestée, 1609.
- 6164 Les curateurs de la succession de Jean de Warisoulx, contre le "comte" de Beljoyeuse, en matière d'apurement des dettes de cette succession, 1610.
- 6165 René de Renesse, comte de Warfusée et les manants de Haybes, contre François de Hamaide, en matière de jouissance des "aisances" de Haybes, 1610 - 1615.
- 6166 Charles de Busleyden, contre le "baron" de Florennes, en matière de réparation d'atteinte à l'honneur, 1611.
- 6167 Les membres du Métier des vignerons à Namur, contre Jean-Baptiste Minet, bailli de Viesville, en matière de confiscation de chaudrons, 1611.
- 6168 Paul Rocquart, contre Paul de Zablon, en matière de saisie de bestiaux, 1611.
- 6169 Denis Nihet, contre la veuve de Georges le Barbier, en matière de démolition d'un mur séparant leurs maisons respectives, 1611.
- 6170 Jacques de Reumont, curé de Scy, contre Conrard de Berlaymont, fermier de la grosse dîme de Scy, en matière de restitution de novales, 1611 - 1615.
- 6171 Jean Darmont, le jeune, habitant à Namur, contre les héritiers de Robert Durieu, en matière de payement de créances, 1612.
- 6172 Louis "baron" de Celles, seigneur d'Enhet, contre François de Maillen, seigneur de Godinne, et Jean Collinet, en matière de droit de pêche dans la Meuse à Hun, 1612.
- 6173 Les manants de Velaines, contre le seigneur de Velaines, en matière de droits d'usage dans les bois communaux et du montant des amendes à payer au second, 1612.
- 6174 Les membres du Métier des brasseurs à Namur, contre Jean Pasquet, en matière de perception des droits sur les bières, 1612.
- 6175 Nicolas Petit, capitaine, contre Nicolas Petit, son fils, en matière d'entretien du second, malade, et de la disposition des biens de Anne de Corioullee, leur épouse et mère, 1612.
- 6176 Jacques d'Argenteau, seigneur de Velaines, contre Adolphe Dubois, avocat, en matière de payement de frais judiciaires, 1612.
- 6177 Michel Caslot, le jeune, contre Michel Caslot, son père, en matière de répartition du produit d'une rente adjugée par sentence judiciaire, 1612.
2.565 gevonden, 341 t/m 360 getoond, pagina 18 van 129