Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 6178 Antoine Furnault, bourgeois de Fleurus, contre les religieux de l'abbaye de Villers, en matière de modération de rendage pour faits de guerre, 1612.
- 6179 Jean de Poilvache, habitant à Namur, contre Jean de Wasservas, seigneur de Marchovelette, concernant la propriété d'une ferme à Marchovelette, 1612-1614.
- 6180 Charles de Monin, receveur du seigneur de Baisy, contre Henri de Fraiture, en matière de règlement de comptes de gestion des biens de Pierre de Tenremonde, seigneur de Baisy, 1612 - 1618.
- 6181 Christophe Harmant et Jean Tisma, son beau-frère, contre Antoine Reyns, greffier du Conseil, en matière de validité du testament de Gérard Boursin, ancien greffier, grand-père des épouses des premiers, 1612 - 1619.
- 6182 Philippe-Jean de Maillen, seigneur d'Arville, contre Robert de Namur, seigneur de Bonneville, en matière de payement de rentes, 1612 - 1622.
- 6183 Jérome Audace, marchand à Huy, contre Baudouin de Linchamps, en matière de purgement de la saisine d'une ferme à Saint-Marc, 1613.
- 6184 Jacques Zualart, receveur des États de Namur, contre Arnould Jacquemart, brasseur à Namur, en matière de saisie pour non paiement d'aides, 1613.
- 6185 François de la Rivière, contre le mayeur de Floreffe et Jacques Zualart, bourgmestre de Namur, concernant la jouissance du fief de la Venaison, à Sombreffe, 1613.
- 6186 Jérôme de Lompreit, contre Nicolas du Chastrau, en matière d'exemption du Soixantième, 1613.
- 6187 Marguerite Goutart, veuve de Nicolas du Bau, contre Guillaume Bekman, bourgmestre de Liège, en matière de propriété de marchandises ayant appartenu à Nicolas du Bau, 1613.
- 6188 François Bidart, héritier de Marie de la Vallée, veuve de Thomas Baure, contre Pierre Coppau et Guillaume Gillis, en matière de payement de frais judiciaires, 1613.
- 6189 Henri de Lathour, chirurgien à Namur, contre Pierre Floriet, en matière de payement de frais judiciaires, 1613.
- 6190 Barthelemy Thomas, contre Baudouin de Linchamps, en matière de retrait lignager d'une maison à Saint-Marc, 1613 - 1614.
- 6191 Philibert de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, à Saint-Amand, contre Nicolas Marotte seigneur de Fosteau et Boussu-en-Fagne, concernant la saisie de la ferme du Loup, à Fleurus, 1613 - 1619.
- 6192 Jeanne Paradis, contre Pierre Delvigne, en matière de reprise d'une maison à Namur donnée en location au second, 1614.
- 6193 Marie Noiron, veuve de Jean de Royer, contre Jean Lardenois, en matière de purgement des biens de Senzo de Vodon, 1614 - 1615.
- 6194 Josse de Wavre, bailli de Walhain, contre les échevins de Namur, en matière d'entretien de "saiwes" drainant des eaux à travers le bois de Plomcot afin de maintenir en état le chemin de Bouge à la Grande Herbatte, 1614 - 1617.
- 6195 Nicolas de Thouars, bailli de Wasseige, contre Philippe de Salmier, seigneur de Melroy à Vezin, en matière d'exercice des droits de haute justice à Vezin, 1614 - 1618.
- 6196 Jean de Godon, capitaine, seigneur de Maizeret, contre Jean Lardenois en matière de payement d'une rente gagée sur la ferme de Mehaignoule, 1615.
- 6197 Jean Robinat et consorts, manants de Naninne, contre Lucas Husson, collecteur des tailles, à Naninne, en matière de surséance de saisies à leur charge pour défaut de payement de tailles, 1615 - 1618.
2.565 gevonden, 361 t/m 380 getoond, pagina 19 van 129