Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4226 Jean Baduelle, seigneur de Temploux, et Jacques Mussibois, mayeur de Temploux, pour l'appropriation d'un chemin nommé la ruelle Stampeau, à Temploux, au préjudice d'autres riverains, Jean de Thommas, conseiller, et Jean de Gosée, seigneur de Balâtre. 1650-1654.
- 4227 Georges Grutman, maître chirurgien, pour coups et violences envers Antoine et Renier Tavant, au "faubourg" du Trieu, à Namur. 1651.
- 4228 Nicolas Ruffin, échevin de Châtelet, pour violences et provocation en duel de Nicolas Deltombe, bailli de Châtelineau, qui lui réclamait le payement de droits seigneuriaux. 1651-1652.
- 4229 Les membres du Magistrat de Namur, pour abus de pouvoir à propos de délits concernant le payement du Soixantième. 1651-1652.
- 4230 Michel Guillet, prévôt de Haybes, seigneur de Feppin, pour coups et violences à Nicolas Renard, greffier de la seigneurie de la Manise. 1651-1655.
- 4231 Adrien Wauthier, notaire à Bouvignes, et son épouse, pour rébellion contre Noël Cornil, huissier du Conseil, au cours d'une exécution de condamnation volontaire. 1651-1655.
- 4232 Théodore et Pierre-Ernest de Nève, de Seilles, pour violences envers Pierre Sordo, Henri de Borsu et autres manants de Seilles. 1651-1659.
- 4233 Jacques de Laives, manant de Seilles, pour l'homicide de Guillaume Garitte, mayeur de Seilles. 1652.
- 4234 Emmanuel Deville, meunier à Dave, pour l'homicide de Nicolas de Fresnes. 1652.
- 4235 Michel Slavon et consorts, "fugitifs", pour émission et trafic de fausse monnaie. 1652-1653.
- 4236 Etienne Gouverne, manant de Bossière, pour l'homicide de Marie d'Anhée, épouse de Jean Higuet, commis à Bossière (Saint-Gérard ?) en 1648. 1652-1653.
- 4237 Les curateurs de la succession du "baron" et de la "baronne" de Torsy, pour faute de reddition de comptes de sommes dues au Domaine. 1652-1654.
- 4238 Jacques Thirion et François Germoz, pour vols à la tire, notamment dans l'église de Wanfercée. 1653.
- 4239 Le lieutenant mayeur de Namur, pour répartition arbitraire des convocations pour pionnages. 1653.
- 4240 Norbert du Monceau, greffier de Walcourt, pour promesses de pots de vin au moment de sa désignation. 1653-1654.
- 4241 Jean Keppenne, manant de Bergilers, et consorts, pour meurtre de Guillaume Mouttard, mayeur de Bergilers. 1653.
- 4242 Antoine de Bourgogne, seigneur de Bergilers, pour négligence dans l'action judiciaire à intenter pour le meurtre de Guillaume Mouttard, mayeur de Bergilers. 1653.
- 4243 Jean Lambillon, capitaine d'une compagnie bourgeoise à Namur, pour coups et blessures à Jean Rouveroy, tanneur à Namur. 1653-1654.
- 4244 Jean Indelinte, manant d'Ahin, prisonnier, pour introduction frauduleuse de chevaux en France. 1653-1654.
- 4245 Lambert Lagasse, batelier à Liège, pour contravention aux placards sur le transport des grains. 1653-1654.
2.553 gevonden, 2.481 t/m 2.500 getoond, pagina 125 van 128