Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4146 Josse de Cauwere, bailli de Bossières, Mazy et Ferooz, pour perception abusive de tailles. 1641-1642.
- 4147 Pierre Ducarme, meunier de Thy-le-Château, pour opposition à une exécution d'huissier. 1641-1642.
- 4148 Adrienne et Catherine Flabaude et Jeanne Rondelet, pour provocation au pillage d'un bateau de grains amarré au quai de Gravière. 1641-1642.
- 4149 Servais Mouton, soldat au régiment de Brion, pour l'homicide de Daniel del Chevalerie et injures à Anne de Tamison. 1641-1642.
- 4150 Jean Bodart, bailli de Bois-de-Villers, pour injures à Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre. 1642.
- 4151 Dieudonné Dor, pour infraction aux placards monétaires. 1642.
- 4152 Nicolas Lemoisne, marchand de grains, pour contravention aux édits sur la vente des grains. 1642.
- 4153 Guillaume Van Nieuwenhuyse, manant de Longchamps, pour coups et blessures à divers en revenant d'une fête à Namur. 1641-1643.
- 4154 François Badot, auditeur militaire, pour abus de pouvoir en transférant Louis de la Chapelle, détenu dans la prison de Namur, dans la prison du château. 1642-1643.
- 4155 François Remy, manant de Marche-sur-Meuse, pour sodomie. 1642-1644.
- 4156 Gilles Lebon, receveur des exploits du Conseil, pour abus dans la perception d'amendes et la détention d'objets saisis. 1643.
- 4157 L'official de Namur, pour poursuite du bailli de Fleurus qui avait fait appréhender Pierre Ostard, accusé d'homicide, dans l'église de Fleurus au mépris de l'immunité du lieu. 1643.
- 4158 Philippe de Ponty, seigneur de Pontillas, pour injures à Gérard Gourdinnes, docteur en médecine. 1643.
- 4159 Marie Jacquemin, marchande à Liège, épouse de Jean de Pré, soldat de la garnison de Charlemont, pour trafic de fausses monnaies. 1643.
- 4160 André Sciot, mayeur de Leuze, pour abus dans la répartition des tailles et des logements militaires sur les manants de Leuze. 1643.
- 4161 Benoit Le Febvre, marchand à Huy, pour contravention aux placards monétaires. 1643-1644.
- 4162 Mathieu Goffin, bourgeois de Dinant, pour perception abusive de la dîme de Champalle. 1643-1646.
- 4163 Les inconnus ayant abandonné un chariot contenant quatre sacs de monnaies. 1643-1647.
- 4164 Mathieu Derhet, en appel de la Haute Cour de Namur, pour le meurtre de l'hôtesse de Saint-André, en Cuvirue. 1644-1646.
- 4165 Jacques Scaillet, greffier de Walcourt, et Pierre-François Scaillet, son frère, avocat, demeurant à Thy-le-Château, pour prévarications. 1644-1646.
2.553 gevonden, 2.401 t/m 2.420 getoond, pagina 121 van 128