Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4166 François Broyart et les membres du Souverain Bailliage, pour l'agression, par le premier, d'ouvriers des mines de plomb de Vedrin, dont les seconds se prétendent les justiciers, vu sa qualité de noble. 1644-1648.
- 4167 Les membres du Souverain Bailliage, pour saisie de marchandises fraudées pour les soustraire au payement du Soixantième. 1645.
- 4168 Guillaume Carondelet, capitaine au service du Roi, pour prévarications et pour le meurtre du "sieur" de Severy, époux d'Anne d'Argenteau, sous les remparts de Dinant. 1645.
- 4169 Nicolas Gilson, marguillier de Flawinne, pour délit de pâturage à Flawinne au détriment de la veuve de Henri de la Rose, propriétaire des fermes de Flawinne et de Ronnet. 1645.
- 4170 Bernard Dardenne et Englebert de Halloy, procureurs, pour injures et rixe dans la maison du second. 1645-1646.
- 4171 Anne Lebeau, veuve d'Etienne Galheau, pour injures à la femme de Jean Poilvache. 1645-1646.
- 4172 Les membres du Magistrat de Namur, pour la liquidation de la succession de François Fossez, huissier du Conseil. 1645-1646.
- 4173 Anne Chavée et consorts, pour le meurtre d'Adrien Conart. 1645-1647.
- 4174 Jean Baduel, seigneur gagier de Temploux, pour coups à Catherine Mussebois, épouse de Pierre Baquet. 1645-1647.
- 4175 Guillaume du Rieu, manant de Francesse, capitaine des manants de Gesves, pour coups et injures envers des manants de Gesves. 1645-1648.
- 4176 Jean van Milst, imprimeur à Namur, pour impression de pièces non soumises à l'agréation du Conseil. 1646.
- 4177 Les membres de la cour de justice de Bouvignes, pour détention sans jugement dans la prison de Bouvignes de Gilles Bosquet, meurtrier de son frère. 1646.
- 4178 Jean Forest, pour injures et coups à Martin Lurond, percepteur des aides à Namur. 1646.
- 4179 Henri Gédéon, frère Croisier à Namur, pour insubordination et violences. 1646.
- 4180 Nicolas Le Noir, fermier à Saint-Denis, pour intelligences avec l'ennemi qui essayait de surprendre le fort de Saint-Denis. 1646.
- 4181 Les députés de l'État noble de Namur, pour une surcharge d'impôts à Balâtre-Saint-Martin. 1646.
- 4182 Théodore Teutemberg, serviteur du docteur Charles Dermines, pour exercice illégal de la médecine. 1646.
- 4183 Charles-Philippe de Wasserwas, seigneur de Marchovelette, pour l'appropriation d'un chemin public et de terrains appartenant à la Table des pauvres. 1646.
- 4184 Le mayeur de Bergilers, pour atteintes aux exemptions du chapitre de Saint-Denis, à Liège, décimateur à Bergilers, en voulant le contraindre à participer aux contributions levées pour les Hollandais. 1646-1647.
- 4185 Henri Bourgeois et André de la Court, receveur de Fernelmont, pour l'expulsion de Jean Hebrant, fermier de la ferme de Dompierre appartenant au seigneur de Fernelmont, avant l'expiration de son bail. 1646-1647.
2.553 gevonden, 2.421 t/m 2.440 getoond, pagina 122 van 128