Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 121 [30322] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance de Charleroi, en remplacement O. T. P. Gérard, démissionnaire, 1920.
- 122 [30324] Nomination d'un avoué près le Tribunal de 1ère instance de Huy, en remplacement de V. J. Jamotte, démissionnaire, 1920.
- 123 [30329] Question disciplinaire concernant Goedertier, notaire à Sint-Maria-Oudenhove, 1918-1926.
- 124 [30330] Question disciplinaire concernant Delouvroy, notaire à Ronse, 1920-1931.
- 125 [30334] Question disciplinaire concernant Lombaerts, notaire à Antwerpen, 1920-1925.
- 126 [30335] Question disciplinaire concernant R. Vandenberghe, huissier près le Tribunal de 1ère instance de Gent, 1920-1929.
- 127 [30336] Nomination d'un notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean (L. J. P. De Meyer), en remplacement de F. M. C. Doudelet, démissionnaire, 1920.
- 128 [30339] Nomination d'un avoué près le Tribunal de 1ère instance de Neufchâteau (J. C. J. Mignon), en remplacement de P. L. J. Burnotte, décédé, 1920.
- 129 [30341] Question disciplinaire concernant C. Dubois, huissier près le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, 1920-1942.
- 130 [30342] Nomination d'un notaire à Liège (G. C. F. Hault), en remplacement de Hault, démissionnaire, 1920-1921.
- 131 [30347] Nomination d'un juge au Tribunal de 1ère instance de Tongeren (J. V. C. Van Langenaken), en remplacement de De Bisschop, appelé à d'autres fonctions, 1920.
- 132 [30348] Nomination d'un juge au Tribunal de 1ère instance de Dendermonde (F. D. Smetryns), en remplacement de Van Houver, appelé à d'autres fonctions, 1919-1920.
- 133 [30351] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi à Dinant (E. J. Delvaux), en remplacement de G. J. L. Legrand, démissionnaire, 1920.
- 134 [30353] Question disciplinaire concernant Van Pachterbeke, huissier près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1919.
- 135 [30356] Demande de permutation de G. V. E. G. Labenne, notaire à la résidence de Monceau-sur-Sambre et M. Oblin, notaire à la résidence de Gouy-lez-Piéton, 1920.
- 136 [30356bis] Demande de permutation de A. Caprasse, notaire à Vielsalm et A. Richard, notaire à Houffalize, 1920-1922.
- 137 [30357] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du 1er canton de Charleroi (C. E. F. Nassaux), en remplacement de Chaudron, appelé à d'autres fonctions, 1920-1923.
- 138 [30358] Question disciplinaire concernant R. Rasse, substitut du Procureur du Roi à Bruxelles, 1914-1919.
- 139 [30359] Nomination d'un avoué près la Cour d'Appel de Bruxelles (G. A. Lermusiaux), en remplacement de J. E. G. Vandermoesen, décédé en 1920, 1920.
- 140 [30360] Question disciplinaire concernant Herbay, huissier près le Tribubal de 1ère instance de Dinant (Walcourt), 1920.
4.752 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 238