Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 101 [30273] Question disciplinaire concernant H. Mathieu, auditeur du Brabant, 1918-1920.
- 102 [30275] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de police de Bruxelles (H. L. J. O. Thiry), en remplacement de J. R. De Smedt, démissionnaire, 1920-1922.
- 103 [30276] Nomination d'un notaire à la résidence de Balen (G. P. M. J. Wouters), en remplacement de A. M. L. Dierckx, décédé en 1920, 1920.
- 104 [30285] Nomination d'un notaire à la résidence de Tournai (J. J. Remy), en remplacement de E. G. A. Pirenne, démissionnaire, 1920.
- 105 [30286] Question disciplinaire concernant Vanthournout, huissier à Moorseele, actuellement près le Tribunal de 1ère instance de Brugge, 1920-1928.
- 106 [30287] Question disciplinaire concernant A. Rosembaum, juge suppléant au Tribunal de commerce de Bruxelles, 1920-1922.
- 107 [30288] Question disciplinaire concernant R. Paret, huissier à Veurne, 1920.
- 108 [30290] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton d'Ardooie (J. A. E. I. Van den Daele), en remplacement de C. L. Vande Putte, limite d'âge, 1920-1922.
- 109 [30291] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance de Charleroi (J. G. E. Van Bastelaer), en remplacement de E. J. P. Van Bastelaer, limite d'âge, 1920.
- 110 [30292] Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles (L. C. A. M. Pourbaix), en remplacement de V. A. Carez, démissionnaire, 1920-1926.
- 111 [30308] Nomination d'un notaire à la résidence de Saint-Nicolas-lez-Liège (G. J. D. Erpieum), en remplacement de P. J. L. M. Lecampe, décédé en 1920, 1920.
- 112 [30309] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du 1er canton de Brugge (J. J. M. A. C. De Vestele), en remplacement de Maertens, appelé à d'autres fonctions, 1921.
- 113 [30311] Question disciplinaire concernant J. F. H. A. Bogaerts, huissier près le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, 1920-1923.
- 114 [30314] Nomination d'un vice-président au Tribunal de 1ère instance de Bruxelles (J. A. Gilson), en remplacement de H. L. C. J. Lagasse, démissionnaire, 1920.
- 115 [30315] Question disciplinaire concernant Lambinet, juge au Tribunal de 1ère instance de Neufchâteau, 1920.
- 116 [30316] Nomination d'un juge au Tribunal de 1ère instance de Tournai (W. C. A. J. Ravez), en remplacement de Winckelmans, appelé à d'autres fonctions, 1920.
- 117 [30317] Nomination d'un vice-président au Tribunal de 1ère instance de Bruxelles (P. J. H. G. M. Scheyven), en remplacement de De Le Court, appelé à d'autres fonctions, 1920.
- 118 [30318] Nomination d'un juge au Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, en remplacement de Bilaut, appelé à d'autres fonctions, 1920.
- 119 [30320] Nomination d'un juge au Tribunal de 1ère instance de Bruxelles (C. M. Carlier), en remplacement de A. J. L. E. Godtschalck, démissionnaire, 1920.
- 120 [30321] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton de Wolvertem (M. J. G. E. Vaes), en remplacement de F. X. C. A. M. G. Anne de Molina, décédé en 1920, 1920.
4.752 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 238