Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 201 [30473] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément à Huy (G. L. J. Soukin), 1920.
- 202 [30475] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton de Gosselies (J. A. O. Bartiaux), en remplacement de Beaufaux, appelé à d'autres fonctions, 1921.
- 203 [30476] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du 1er canton de Mechelen (J. M. L. Smets), en remplacement de Van Melckebeke, appelé à d'autres fonctions, 1920-1934.
- 204 [30477] Nomination d'un notaire à la résidence de Diepenbeek (M. J. J. E. Jageneau), en remplacement de Moreau, appelé à d'autres fonctions, 1920.
- 205 [30481] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément au Tribunal de 1ère instance de Dinant (L. M. A. G. Lefebve), 1920.
- 206 [30482] Nomination d'un substitut de l'auditeur général près la Cour militaire (P. Anspach), en remplacement de J. C. M. E. Chomé, démissionnaire (limite d'âge), 1920.
- 207 [30484] Suppression de la 2ème place de juge d'instruction près le Tribunal de 1ère instance de Ieper, 1920-1930.
- 208 [30485] Désignation d'un juge d'instruction à Tongeren (Van Langenaken), 1920-1926.
- 209 [30486] Désignation d'un juge d'instruction à Hasselt (Byvoet), 1920-1943.
- 210 [30487] Dossier concernant les désignations au mandat de juge d'instruction près le Tribunal de 1ère instance de Huy, 1920-1952.
- 211 [30488] Désignation d'un juge d'instruction à Dinant (Laurent), 1920-1926.
- 212 [30489] Nomination d'un notaire à la résidence de Herve (F. H. A. Cajot), en remplacement de M. F. Varlet, démissionnaire, 1920.
- 213 [30500] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance de Mons (A. J. M. E. Dupont), en remplacement de Senny, devenu effectif par suite de l'appel de Hanson à d'autres fonctions, 1920.
- 214 [30501] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance d'Arlon (R. L. Dufays), en remplacement de Vande Kerckhove, appelé à d'autres fonctions, 1920.
- 215 [30503] Congé de J. Hennebicq, juge au Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, 1920-1933.
- 216 [30505] Demande de L. Bette, greffier de la Justice de paix du canton nord de Charleroi, tendant à obtenir l'autorisation d'exercer les fonctions de commissaire de la " Société agricole et industrielle d'Egypte " et d'administrateur de la " Compagnie immobilière d'Egypte ", 1920.
- 217 [30511] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance de Huy (J. H. M. L. J. T. Lenoir), en remplacement de A. H. de Faveaux, devenu effectif par suite de l'appel de Michaëlis à d'autres fonctions, 1920.
- 218 [30515] Nomination d'un substitut du Procureur Général de complément à la Cour d'Appel de Gent (P. M. M. J. de Bie), 1920.
- 219 [30521] Création de nouveaux juges d'instruction (sans augmentation du nombre des magistrats déjà en fonctions) et de nouveaux greffiers-adjoints à Liège, 1919-1926.
- 220 [30526] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton d'Ardooie (G. De Muêlenaere), en remplacement de A. L. Depla, démissionnaire, 1920-1925.
4.752 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 238