Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 21 [30054] Reprises de Sauwen, Deprez, Somers et Cocquyt de leurs fonctions de greffier-adjoint près les Conseils de guerre de Gent et Antwerpen, 1918.
- 22 [30058] Nominations de greffiers près les Conseils de guerre permanents à Mons (Cocquyt), en remplacement de Hicquet, décédé en 1914, et à Brugge (Somers), 1918.
- 23 [30066] Nomination d'un greffier à la Justice de paix du canton de Mons (J. A. Nemégaire), en remplacement de F. H. J. Duquesne, décédé en 1917, 1917-1919.
- 24 [30070] Nomination d'un juge suppléant à la Justice de paix du canton de Kaprijke (L. A. J. M. Engels), en remplacement de A. Engels décédé en 1918, 1918-1920.
- 25 [30071] Nomination d'un juge de paix à Nazareth (O. Beyls), en remplacement de de Drijver, décédé, 1918-1919.
- 26 [30072] Nomination d'un Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Veurne (D. De Haene), en remplacement de E. C. J. E. Claes, démissionnaire, 1914-1915.
- 27 [30075] Nomination d'un Président au Tribunal de 1ère instance de Huy (J. M. S. Derriks), en remplacement de E. F A. Bertrand, limite d'âge, 1914-1936.
- 28 [30076] Nomination d'un juge de paix suppléant à la Justice de paix du canton de Poperinge (P. J. M. Cassiers), en remplacement de A. J. C. Lava, démissionnaire, 1915-1916.
- 29 [30077] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du 2ème canton d'Ieper (G. Castel), en remplacement de A. Tyberghein, limite d'âge, 1917.
- 30 [30082] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton de Tienen (A. G. Kinart), en remplacement de T. M. H. Detilloux, décédé en 1918, 1918-1919.
- 31 [30087] Question disciplinaire concernant L. Deloge, commis au parquet de Dinant (congé), 1918-1921.
- 32 [30099] Nomination d'un notaire au canton de Nieuwpoort (E. J. H. C. Deeren), en remplacement de A. Stroom, décédé en 1916, 1917-1918.
- 33 [30103] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance d'Antwerpen (Gielen), 1919.
- 34 [30104] Nomination d'un juge au Tribunal de 1ère instance de Liège (C. L. M. Lejeune), en remplacement de F. A. Angenot, décédé en 1915, 1915-1919.
- 35 [30106] Nomination d'un greffier à la Justice de paix du 1er canton de Kortrijk (P. A. E. Denecker), en remplacement de C. Van Walleghem, 1917-1935.
- 36 [30107] Nomination d'un avoué près le Tribunal de 1ère instance de Gent, en remplacement de Monnier, décédé en 1918, 1918-1919.
- 37 [30109] Nomination d'un président au Tribunal de 1ère instance de Marche (J. E. Castagne), en remplacement de G. C. A. Dewez, démissionnaire, 1918-1926.
- 38 [30110] Nomination d'un avoué près le Tribunal de 1ère instance d'Arlon (M. A. Mortehan), en remplacement de E. L. Mortehan, décédé en 1918, 1919.
- 39 [30111bis] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance d'Arlon (V. A. Netzer), en remplacement de E. L. Mortehan, décédé en 1918, 1918-1919.
- 40 [30117] Nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation, en remplacement de Servais, appelé à d'autres fonctions.
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