Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 261 [30644] Nomination d'un Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Mons (A. F. M. Polain), en remplacement de L. H. A. J. Jonnart, démissionnaire, 1919-1927.
- 262 [30647] Nomination d'un juge de paix à la Justice de paix du canton d'Anderlecht (A. J. F. Mirguet), en remplacement de J. A. B. Posschelle, décédé en 1920, 1920.
- 263 [30648] Question disciplinaire concernant E. De Meulemeester, substitut du Procureur du Roi à Oudenaarde, 1920.
- 264 [30649] Nomination d'un juge au Tribunal de 1ère instance de Gent (R. F. C. De Poortere), en remplacement de A. J. M. O. Schellekens, décédé en 1920, 1920-1921.
- 265 [30653] Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles (L. J. E. Devos), en remplacement de E. D. Nys, décédé en 1920, 1920.
- 266 [30655] Nomination d'un juge suppléant au Tribunal de 1ère instance d'Ieper (J. C. H. C. Boone), en remplacement de J. D. C. J. Courouble, démissionnaire, 1921-1942.
- 267 [30656] Nomination d'un juge à la Justice de paix du canton de Vilvoorde (G. A. J. M. Kelecom), en remplacement de F. E. F Wydemans, démissionnaire, 1920-1921.
- 268 [30657] Demande de Van Schlingen, greffier de la Justice de paix du canton de Beauraing, tendant à obtenir l'autorisation d'exercer les fonctions de secrétaire et trésorier de la société anonyme " La Ruche Ouvrière Famennoise ", 1920.
- 269 [30658] Nomination d'un notaire à la résidence d'Idegem (L. A. Blommaert), en remplacement de P. J. M. G. Van Der Linden, décédé en 1920, 1920.
- 270 [30659] Création d'une 5ème place de notaire dans le canton de Bilzen, 1920-1927.
- 271 [30660] Désignation d'un premier substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Dendermonde (M. Sobrie), 1953.
- 272 [30660bis] Désignation d'un premier substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Gent (De Geest), 1953.
- 273 [30660ter] Création d'une place de premier substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Huy (Stasse), 1951-1953.
- 274 [30660quater] Désignation de premiers substituts du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Charleroi (Desgain et Laurent), 1953.
- 275 [30660quinquies] Désignation de premiers substituts du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Liège (Wauters, Ziane, Charlier, Delrée, Destexhe, Pety de Thozée, Thisquen, De Walque et Decerf), 1920-1953.
- 276 [30660sexies] Désignation de premiers substituts du Procureur du Roi près le tribunal de 1ère instance de Bruxelles (Wolters, Van Caillie, Peereboom, De Tournay, Vinçotte, Verhoeven, Couturier, Colard, Perrichon, Lepage, Mommaert, Gevers, Willems, Vande Walle, Verhaegen, Janssens, Le Bon, Leperre, Houtart, Vercammen et Hayoit de Termicourt), 1921-1953.
- 277 [30660/A] Désignation de premiers substituts du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance d'Antwerpen (Rutsaert, Liard, Strijckmans, le Jeune d'Allegeershecque, Verheughe, de Foy, Van Durme, Hauben, Boucquey, De Vooght, Gielen et Heyse), 1920-1946.
- 278 [30660/E] Désignation d'un premier substitut du Procureur du Roi au Tribunal de 1ère instance de Nivelles (Waucomont), 1937-1940.
- 279 [30660/F] Désignation de premiers substituts du Procureur du Roi au Tribunal de 1ère instance de Charleroi (Delvaux, Buisset, Nothomb, Coppée, Vandenhove et Haroux), 1920-1953.
- 280 [30660/G] Désignation de premiers substituts du Procureur du Roi au Tribunal de 1ère instance de Mons (Lahaux, Piérart, Fries, Bouvy et Vandevelde), 1920-1953.
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